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Le Gu i de du nouv eau dro i t de La pub L i c i t é
e t de La promot i on de s v ent e s
à promouvoir un produit, un service ou un ensemble de produits ou
services. Les offres commerciales sur Internet répondent à cette définition
puisque elles sont réalisées sur un support publicitaire et sont destinées
à inciter à la conclusion de contrats de vente. La notion peut également
viser, sur les lieux mêmes de la vente, une opération de promotion spécifique
ou une mise en scène autour de la vente d'un produit (ventes à la
postiche) ainsi que les ventes promotionnelles organisées dans des lieux
inhabituels de commercialisation (Note de service n° 2009-07, p. 10).
En réalité, le lieu de diffusion de la communication, comme le support
utilisé, importent peu dès lors que les deux éléments constitutifs d'une
invitation à l'achat sont réunis (les caractéristiques du produit et son prix
sont mentionnés) et que la finalité de la communication est de permettre
au consommateur de se décider à faire un achat. D'ailleurs, comme l'a
indiqué la CJUE, il faut retenir une interprétation libérale de la notion,
« seule conforme avec un des objectifs de cette directive qui consiste à assurer
un niveau élevé de protection du consommateur »1
.
L'affaire Ving du 11 mai 2011
À l'origine, une publicité diffusée par Ving Sverige, entreprise suédoise
commercialisant des voyages à forfait sur Internet. La publicité publiée
dans la presse concernait des voyages à destination de New York. On pouvait
y lire, en gros caractères, « New York à partir de 7 820 couronnes »
et, en dessous, en caractères plus petits, « Vols à partir d'Arlanda avec British
Airways et 2 nuits à l'hôtel Bedford - Prix par personne en chambre
double, taxes d'aéroport comprises. Nuit supplémentaire à partir de
1 320 couronnes. Concerne des voyages sélectionnés sep-déc. Nombre
de places limité », puis, tout en bas, la mention « Vingflex.se » suivie d'un
numéro de téléphone.
2.1.1. La prise en compte du moyen d'acheter le produit
Il n'est pas nécessaire que la communication commerciale comporte un
moyen concret d'achat (un bon de commande, par exemple) ou qu'elle
apparaisse à proximité ou à l'occasion d'un tel moyen (un numéro de téléphone,
un renvoi vers un site internet, etc.). L'expression « et permettant
ainsi au consommateur de faire un achat » utilisée dans la définition de
l'invitation à l'achat par la directive PCD de 2005 (et non reprise dans
1. CJUE, 12 mai 2011, aff. C-122/10, E. Petit, L'invitation à l'achat, une invitation à changer,
Les Petites Affiches, 30 juin 2011.
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http://www.Vingflex.se
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