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Le Gu i de du nouv eau dro i t de La pub L i c i t é
e t de La promot i on de s v ent e s
3.3.2. Le moment de la disponibilité
L'importance des quantités disponibles est appréciée dès le lancement de
la campagne : ces quantités doivent permettre de faire face à la demande
prévisible en raison de l'impact probable de la publicité.
Le succès particulier d'une promotion peut parfois justifier l'indisponibilité
des produits. C'est ce qu'ont admis les magistrats de la Cour de
Grenoble à propos d'une opération pour laquelle des stocks normaux
avaient été prévus au regard des ventes passées. Encore faut-il pouvoir
démontrer, notes et pièces à l'appui, qu'aux prévisions de vente raisonnables
correspondaient bien des commandes suffisantes. Il n'existe pas
de formule mathématique magique permettant d'apprécier
l'impact
d'une publicité et de déterminer le volume de stock adapté. On peut se
tromper, se montrer trop prudent, avoir trouvé le bon argument... La
référence à de précédentes opérations permettra d'établir la bonne foi
de l'annonceur : les quantités prévues étaient en phase avec les quantités
vendues lors d'une précédente opération du même type.
3.3.3. La localisation du stock
Le commerçant doit avoir en stock assez de produits, ou au moins la
confirmation de pouvoir être approvisionné à temps. On prend en
compte les stocks détenus par l'annonceur dans l'ensemble de ses locaux
et, le cas échéant, dans les locaux des membres du réseau et sa capacité
à assurer « à bref délai » la disponibilité dans chacun des points de vente
participants. Selon la circulaire de 2009, la disponibilité peut donc ne
pas être immédiate dès lors que l'annonceur détient les produits dans
des lieux et à des conditions permettant un réapprovisionnement rapide.
La circulaire reprend ici la solution retenue par la Cour de cassation qui
avait estimé que la disponibilité pouvait ne pas être immédiate dès lors
que l'annonceur détenait les produits dans des lieux et conditions permettant
de les remettre à l'acheteur dans des délais adéquats eu égard à leur
nature (Cass. com., 30 janv. 2001, n° 98-21. 359). Les possibilités d'être
réapprovisionné ne doivent toutefois pas être aléatoires et le réapprovisionnement
doit s'effectuer de manière licite. Les juges se sont parfois
montrés très sévères à propos de retards de livraison. C'est ainsi qu'ils
ont refusé d'admettre qu'une grève des transporteurs qui avait pris fin
trois jours avant le début de la promotion, suivie d'une période de grands
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