Chapitre 23 Le déstockage en dehors des périodes de soldes Jusqu'à la loi LME du 4 août 2008, les soldes avaient le monopole du déstockage : la notion de stock non renouvelable était considérée comme inhérente aux soldes et extérieure à celle de vente promotionnelle. L'utilisation d'expressions faisant état d'un écoulement du stock (« pour en finir... », « dans la limite des stocks disponibles », « sur les produits signalés »...) entraînait la requalification en soldes. Désormais, à n'importe quel moment de l'année et autant de fois qu'il le veut, un commerçant peut organiser une promotion de déstockage. Encore faut-il le faire de manière loyale. 1. Une libéralisation implicite Pour que la vente soit qualifiée de soldes, il faut, depuis la loi du 4 août 2008 qui a complété leur définition, qu'elle intervienne pendant les périodes de soldes saisonniers ou de soldes complémentaires. 229