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Le Gu i de du nouv eau dro i t de La pub L i c i t é
e t de La promot i on de s v ent e s
« 25 % de produit en plus » ou « dont 25 % gratuit » ? Les autorités
européennes n'aiment pas la seconde formule (le « dont »), alors que la
DGCCRF accepte les deux.
3.3.2. Exemples
Pour les autres cas, il semble vain d'essayer d'échafauder une théorie du
produit identique. La seule certitude est que la jurisprudence invitait à se
montrer prudent, même s'il y a eu peu d'affaires. Tout est une question
d'espèces.
Par exemple, pour les juges, il n'est pas possible d'offrir une montre
femme pour l'achat d'une montre homme, les articles différant par
leur taille ; un appareil photo jetable pour l'achat de trois pellicules ;
un sommier aux acheteurs d'un matelas ; un vernis à ongles coordonné
pour l'achat de l'une des quinze sortes de rouge à lèvres proposées ; une
épuisette télescopique à partir de 500 F d'achat d'articles de pêche ; une
pellicule pour tout développement photographique ; une vidange pour
tout remplacement de pot d'échappement ; une cheminée intérieure, une
cuisine équipée, un portail, une clôture et 20 conifères à tout acheteur
d'une maison individuelle ; un téléviseur aux acheteurs d'une cuisine
équipée ; une paire de chaussures de sport aux personnes qui s'abonnent
à un centre de remise en forme ; un cyclomoteur pour l'achat d'une automobile
; un téléviseur noir et blanc 36 cm pour l'achat d'un téléviseur
couleur.
À signaler : l'offre d'un pantalon ou d'une jupe en cas d'achat d'un blouson
a été admise car, même si les produits ne sont pas identiques, ils n'en
étaient « pas moins un complément de ces derniers, en ce qu'ils constituaient
avec eux un ensemble vestimentaire harmonieux » (CA Toulouse, 9 juin
1988).
Quant à l'Administration, elle se montre tantôt conciliante, en considérant
qu'une exigence d'identité absolue est impraticable en matière d'édition
et qu'il convient de raisonner en terme de collection, tantôt stricte,
en refusant d'accepter que puisse exister une identité entre les meubles du
haut et du bas d'une cuisine équipée, les deux éléments n'étant pas strictement
identiques compte tenu de leurs nature, composition, dimensions
et conditions d'utilisation.
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