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Présentation
Ce livre est écrit de manière à être accessible aux juristes comme aux non-juristes notamment par son orientation économique et « gestionnaire ». Le droit des entreprises en difficulté y est expliqué de manière à appréhender la façon dont les praticiens appliquent au quotidien les mesures et à comprendre les motivations du législateur, inspirées par le souci de répondre aux attentes des professionnels. Il est illustré par des cas concrets, comporte de nombreux schémas et tableaux de synthèse facilitant la mémorisation des concepts clefs du droit des entreprises en difficulté. Enfin, et cette dernière précision n’est pas négligeable, cet ouvrage se veut à jour des dernières modifications de la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 et du décret nº 2011-236 du 3 mars 2011. La loi de sauvegarde des entreprises, instituée le 26 juillet 2005, est venue réformer la politique du traitement des entreprises en difficulté et a déjà connu de nombreux remaniements. La priorité est donnée à la notion de « sauvegarde », point de départ pour le maintien de l’activité économique et des emplois. Il s’agit de proposer une vision dynamique du traitement des entreprises en difficulté en présentant les enjeux de la sauvegarde des entreprises en difficulté et en en soulignant les mécanismes majeurs suite aux différentes réformes. Cette contribution s’articule autour de deux grandes parties : – de la défaillance à la prévention des difficultés : il s’agit de s’interroger sur les origines de ces défaillances. Sont-elles liées à la lourdeur juridique du droit français ? Aux dommages collatéraux de la crise économique lancinante et qui a atteint son point culminant en 2008 ? À une conjugaison malheureuse de l’ensemble de ces divers phénomènes ? Il devient alors nécessaire de réformer ; – le cadre juridique de la loi SADE et ses effets : les réformes engagées par la loi de sauvegarde des entreprises (SADE) et ses modifications ultérieures visent à changer le regard et l’appréhension des difficultés rencontrées par les entreprises. L’accent est mis sur la faculté à rebondir et non



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