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DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE
Section 1 Notions et distinctions
Avant de présenter les objectifs de la sécurité sociale (§ 2) et ses évolutions
récentes (§ 3), il est nécessaire de s'entendre sur la définition des concepts
que véhicule cette matière (§ 1).
§1. Généralités : définitions
1. La sécurité sociale, qui est une organisation chargée d'assurer une protection
sociale (A), permet de se prémunir contre une série de risques sociaux (B) ; à la
croisée de différents mécanismes juridiques - l'assistance (C), la responsabilité
civile (D), la prévoyance (E) regroupant l'assurance (F) et la mutualité (G) -,
notre système de sécurité s'est peu à peu affirmé comme une technique de
redistribution des revenus (H).
A. La sécurité sociale comme mode de protection sociale
2. Doué d'une réelle puissance d'évocation1
, le terme « sécurité sociale » est
d'une utilisation récente et étrangère ; apparu aux États-Unis en 1935 pour la
première fois dans la loi de sécurité sociale (Social Security Act du 14 août
1935), il a progressivement remplacé la locution plus ancienne d'« assurances
sociales » que l'on utilisait pour désigner les régimes qui s'étaient développés
dans certaines professions en vue de compenser les frais résultant de la survenance
d'un risque social.
Quant au terme de « protection sociale », il est d'une utilisation encore plus
récente ; son apparition s'explique par les limites des régimes de sécurité
sociale, qui, à eux seuls, ne peuvent pourvoir aux objectifs de protection
contre les risques sociaux. Leurs actions ont donc été complétées par celles
d'organismes de droit privé ou public, qui se sont développés à l'extérieur du
système de sécurité sociale, tels que des mutuelles, des organismes d'assurances,
des organismes de prévoyance complémentaire, des organismes d'assurance
chômage, des employeurs, des collectivités territoriales, l'État lui-même...
Dans le Vocabulaire juridique de l'Association Capitant, la protection sociale est
définie comme une notion englobant notamment la sécurité sociale ; elle
correspond à un « ensemble de mesures par lesquelles la société entend protéger les
individus contre les risques sociaux », alors que la sécurité sociale désigne « l'institution
ou les institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences
de divers événements généralement qualifiés de risques sociaux ».
Otto Kaufmann donne de la sécurité sociale une définition très proche : elle
consiste en un ensemble de mesures à caractère obligatoire destinées à garantir
1. V. P. Durand, La politique contemporaine de sécurité sociale, préface de X. Prétot, Dalloz,
2005 (1re
édition en 1953), p. 13.

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Table des matières de la publication Master - Droit de la protection sociale - 2e

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