Master - Droit de la protection sociale - 2e - 49

INTRODUCTION
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professions industrielles, commerçantes et artisanales. En cette matière, les
exploitants agricoles et les professions libérales relevaient de règles différentes.
Pour aller plus loin
M. CHABANON, J.-P. DUMORTIER, M.-A. FEFFER,R. GOUZE, J.-F. GRATIEUX,B.GREMAUD,
A. MAGRAFF, J.-P. PAOLI,R. TIEB,C. VIGOUROUX,J. WIDMER,« L'harmonisation des régimes français
de sécurité sociale », Dr. soc. 1976, p. 147.
N. FLOREAL, « Peut-on généraliser la généralisation ? », Dr. soc. 1978, no
spéc., p. 5 ; « Les généralisations
inachevées », Dr. soc. 1981, no
spéc., p. 35.
R. MARIE, Du processus de généralisation de la sécurité sociale de 1945 à nos jours, Nantes, 1997.
W. VAN GINNEKEN,« L'extension de la sécurité sociale : concepts, grandes tendances et problèmes
de politique générale », Rev. int. sec. soc. 2007, vol. 60, no
2-3, p. 43.
G.M.J. VELDKAMP,« L'extension de la protection sociale aux catégories de personnes autres que
les travailleurs : dynamique de l'État-providence et relations industrielles », Dr. soc. 1977, p. 108.
D. La compensation entre les régimes de sécurité sociale
27. Le gouvernement a également été soucieux d'organiser des modes de
compensation entre les différents régimes de sécurité sociale. Certains d'entre
eux connaissaient dès cette époque un déséquilibre important entre les actifs et
les inactifs. Parce qu'il paraissait injuste de laisser les régimes déficitaires dans
la pénurie de cotisations consécutive à la baisse d'actifs, le régime général des
salariés, qui compte en même temps plus d'actifs, compensa financièrement ces
pertes. A cette compensation financière, qui joue toujours principalement au
profit des régimes spéciaux (SNCF, RATP, Mines, Marins, etc.), s'ajouta une
compensation démographique concernant l'ensemble des régimes, y compris
ceux des travailleurs indépendants et des exploitants agricoles. Le régime
général de la sécurité sociale, qui jouait un rôle d'exemple et d'attraction,
vint donc en aide des régimes qui se trouvaient dans l'incapacité d'assumer
leur autonomie.
Pour aller plus loin
J.-F. CHARDELAT, « La compensation », Dr. soc. 1978, no
spéc., p. 85.
P.-E. DU CRAY, « La surcompensation : une dérive de modèle social français », Dr. soc. 2006,
p. 1170.
L. LUCAS, « Quelle compensation ? », Dr. soc. 1975, p. 148.
R. MARTIN, « La caisse nationale du Barreau et le principe de la compensation nationale entre les
régimes de retraite », JCP G 1997, no
42, act.
§5. La période des années 1980 : vers une maîtrise
des dépenses de sécurité sociale
28. La période des années 1980 fut ensuite marquée par la nécessité de
maîtriser les dépenses de sécurité sociale. À la suite de la crise pétrolière et de

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Table des matières de la publication Master - Droit de la protection sociale - 2e

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