Master - Droit de la protection sociale - 2e - 90

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DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE
Section 1 Les sources internationales
Le droit de la protection sociale a été l'objet de classiques conventions internationales
(bilatérales ou multilatérales), dont la force contraignante pose
interrogation (§ 1) ; il est aussi la préoccupation du droit européen et communautaire
(§ 2).
§1. Les conventions internationales
90. De nombreux textes internationaux cherchent à promouvoir le droit des
individus à la protection sociale, soit par déclaration ou énonciation de principes,
soit en posant directement des règles contraignantes.
A. Textes déclaratoires : l'exemple de la Charte
de l'Atlantique
91. Comme texte déclaratoire, on se doit d'évoquer la Charte de l'Atlantique
de 1941. Elle est le résultat d'une déclaration solennelle faite le 14 août 1941 à
bord d'un navire de guerre dans l'Atlantique, au large de Terre-Neuve, à la
suite d'une rencontre entre le président américain Franklin Delano Roosevelt
et le Premier ministre britannique Winston Churchill. Complétant le Discours
des quatre libertés de F. D. Roosevelt, cette Charte avait pour but de « jeter les
fondements d'une nouvelle politique internationale » en vue d'obtenir un « avenir
meilleur pour le monde ». Parmi l'ensemble des objectifs exposés dans cette
Déclaration, figure en cinquième position celui de « réaliser entre toutes les
Nations la collaboration la plus complète, dans le domaine de l'économie, afin de
garantir à toutes l'amélioration de la condition ouvrière, le progrès économique et la
sécurité sociale ». La Charte de l'Atlantique a par la suite inspiré la Déclaration
des Nations unies, que les représentants de vingt-six pays en guerre contre
l'Allemagne ont signée le 1er
janvier 1942, ainsi que la Charte des Nations
unies, signée le 26 juin 1945 à San Francisco.
B. Textes déclaratoires : la déclaration de Philadelphie
92. Comme autre texte déclaratoire, il faut citer la déclaration de Philadelphie
(déclaration concernant les buts et objectifs de l'OIT, adoptée le 10 mai
1944), qui, en particulier, s'est montrée insistante sur le besoin de sécurité
sociale et la nécessité de son élargissement1
:
- elle affirme que « la lutte contre le besoin doit être menée avec une inlassable
énergie et par un effort international continu et concerté »;
1. Il faut ici insister sur l'importance de cette déclaration de Philadelphie, qui a stimulé les
travaux de l'OIT en matière de sécurité sociale en lui consacrant une compétence étendue
dans ce domaine : v. P. Durand, La politique contemporaine de sécurité sociale, op. cit.,
p. 115-116.

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Table des matières de la publication Master - Droit de la protection sociale - 2e

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