L'audit de licences a) Principe : l'audit prévu par le contrat b) Position de la jurisprudence 110 110 110 2 - Le contrat de licence : logiciel libre et « open source » 111 ■ ■ ■ ■ ■ Définition a) Logiciel libre b) Logiciel « open source » Les principaux critères a) Application du droit d'auteur b) Droits accordés par la licence La typologie des logiciels libres a) Licence-type libre ou « persistante » (copyleft fort) b) Licence-type semi-libre ou « diffusive » (copyleft standard) c) Licence-type « permissive » (sans copyleft) La combinaison et conflits de licences Les points clés a) Application de la loi française b) Exonération de responsabilité c) Droit moral 3 - Le contrat de maintenance (ou support) ■ ■ 111 111 111 111 111 112 112 112 112 113 113 114 114 114 114 114 Définition Les points clés a) Groupe de contrats et indivisibilité b) Dépôt des sources 114 115 115 115 4 - L'infogérance (« Facilities Management ») 115 ■ ■ Définition Les points clés a) Réversibilité b) Non-sollicitation de personnel c) Accès aux données d) Entité économique autonome 115 116 116 116 116 117 SOMMAIRE ■