CHAPITRE 4 - Les créations multimédia ■ Les propositions de réforme a) Rejet de la qualification unitaire Le CSPLA a souhaité concilier la juste reconnaissance de la participation des auteurs à la création des œuvres multimédia, d'une part, et le besoin pour les studios et les éditeurs de s'assurer la maîtrise préalable des droits nécessaires à l'exploitation, d'autre part (rapport du 26 mai 2005). À cette fin, il a notamment rejeté l'approche consistant à conférer à l'ensemble de l'œuvre le statut de l'une de ses parties. Il a proposé d'instaurer une présomption simple de la qualité d'auteur de l'œuvre multimédia au bénéfice des contributeurs dont l'apport revêt un caractère déterminant pour l'identité de l'œuvre regardée comme un tout, et préconisé un régime spécifique à l'œuvre multimédia. b) Préférence pour l'œuvre de collaboration La mission parlementaire sur le régime juridique du jeu vidéo en droit d'auteur avait pour objectif de proposer un cadre juridique sécurisé (« La création des jeux vidéo en France en 2001 », rapport de Frédéric et Alain Le Diberder pour le CSPLA, 21 déc. 2001). À cette fin, il a notamment exclu la création d'un régime spécifique à l'œuvre multimédia et privilégié parmi les catégories existantes l'œuvre de collaboration considérée comme le régime le plus adapté au mode de création de ce genre d'œuvre. L'œuvre multimédia : œuvre composite 65