En Poche - Convention et Cour européennes des droits de l'homme - 9
L'histoire d'un succès
À bien des égards, il est possible de considérer que la Cour européenne des droits de l'homme est la seule juridiction internationale à avoir dépassé les insuffisances classiques du droit
international face à la souveraineté des États. La Convention et
son juge offrent aux regards l'exemple le plus abouti de justice internationale. Son efficacité est éprouvée. Elle a entraîné
des effets positifs avérés sur le développement de l'État de droit et
de la démocratie en Europe au nom d'un ordre public européen et
de la société démocratique.
Le système conventionnel a résisté à la disparition du contexte de
guerre froide qui l'avait vu naître. Il a surmonté des crises internationales plus modestes comme la dictature des colonels en Grèce
entre 1967 et 1974, le coup d'État en Turquie du 12 septembre 1980,
l'occupation du nord de l'île de Chypre par la Turquie puis sa partition en 1983. Il a aussi gagné le pari de l'élargissement qui a
transformé le club des démocraties libérales de 1950 en école de
la démocratie et des droits de l'homme après les trois glorieuses. Il
a enfin su éviter le piège de la concurrence avec l'autre ordre juridique européen en jouant la carte de la complémentarité et de la
reconnaissance plutôt que de l'opposition ou de l'ignorance.
Cependant de nombreux défis restent à surmonter.
À l'Ouest, la Cour doit faire face à l'hostilité du gouvernement
britannique et à la bataille diplomatique sur le droit de vote des
détenus (CEDH, 23 novembre 2010, Greens M.T. c/ RoyaumeUni). En avril 2012, lors de la conférence de Brighton, le Premier
ministre britannique, David Cameron, a ainsi plaidé pour une réforme de l'institution européenne et un renforcement du caractère
subsidiaire du système européen afin que la Cour cesse de réexaminer les décisions nationales « lorsque ce n'est pas nécessaire ».
À l'Est, la fédération de Russie inquiète ; en effet, c'est l'État
le plus condamné en 2013 avec 119 arrêts constatant au moins une
violation de la Convention. Ces antagonismes sont dus essentiellement aux difficultés rencontrées avec ses voisins directs que sont
l'Ukraine, la Biélorussie, la Transnistrie, ou encore la Moldavie
dont la Russie occupe militairement une partie du territoire... On
se souviendra aussi de l'inertie de la Douma lors du processus de
ratification du protocole n° 14 pourtant indispensable à la survie
de la Cour.
Présentation générale de la Convention EDH
En Poche - Convention et Cour européennes des droits de l'homme
Table des matières de la publication En Poche - Convention et Cour européennes des droits de l'homme
En Poche - Convention et Cour européennes des droits de l'homme - 1
En Poche - Convention et Cour européennes des droits de l'homme - 2
En Poche - Convention et Cour européennes des droits de l'homme - 3
En Poche - Convention et Cour européennes des droits de l'homme - 4
En Poche - Convention et Cour européennes des droits de l'homme - 5
En Poche - Convention et Cour européennes des droits de l'homme - 6
En Poche - Convention et Cour européennes des droits de l'homme - 7
En Poche - Convention et Cour européennes des droits de l'homme - 8
En Poche - Convention et Cour européennes des droits de l'homme - 9
En Poche - Convention et Cour européennes des droits de l'homme - 10
En Poche - Convention et Cour européennes des droits de l'homme - 11
En Poche - Convention et Cour européennes des droits de l'homme - 12
En Poche - Convention et Cour européennes des droits de l'homme - 13
En Poche - Convention et Cour européennes des droits de l'homme - 14
En Poche - Convention et Cour européennes des droits de l'homme - 15
En Poche - Convention et Cour européennes des droits de l'homme - 16
En Poche - Convention et Cour européennes des droits de l'homme - 17
En Poche - Convention et Cour européennes des droits de l'homme - 18
En Poche - Convention et Cour européennes des droits de l'homme - 19
En Poche - Convention et Cour européennes des droits de l'homme - 20
En Poche - Convention et Cour européennes des droits de l'homme - 21
En Poche - Convention et Cour européennes des droits de l'homme - 22
En Poche - Convention et Cour européennes des droits de l'homme - 23
En Poche - Convention et Cour européennes des droits de l'homme - 24
En Poche - Convention et Cour européennes des droits de l'homme - 25
En Poche - Convention et Cour européennes des droits de l'homme - 26
En Poche - Convention et Cour européennes des droits de l'homme - 27
En Poche - Convention et Cour européennes des droits de l'homme - 28
En Poche - Convention et Cour européennes des droits de l'homme - 29
En Poche - Convention et Cour européennes des droits de l'homme - 30
En Poche - Convention et Cour européennes des droits de l'homme - 31
En Poche - Convention et Cour européennes des droits de l'homme - 32
En Poche - Convention et Cour européennes des droits de l'homme - 33
En Poche - Convention et Cour européennes des droits de l'homme - 34
En Poche - Convention et Cour européennes des droits de l'homme - 35
En Poche - Convention et Cour européennes des droits de l'homme - 36
En Poche - Convention et Cour européennes des droits de l'homme - 37
En Poche - Convention et Cour européennes des droits de l'homme - 38
En Poche - Convention et Cour européennes des droits de l'homme - 39
En Poche - Convention et Cour européennes des droits de l'homme - 40
En Poche - Convention et Cour européennes des droits de l'homme - 41
En Poche - Convention et Cour européennes des droits de l'homme - 42
En Poche - Convention et Cour européennes des droits de l'homme - 43
En Poche - Convention et Cour européennes des droits de l'homme - 44
En Poche - Convention et Cour européennes des droits de l'homme - 45
En Poche - Convention et Cour européennes des droits de l'homme - 46
En Poche - Convention et Cour européennes des droits de l'homme - 47
En Poche - Convention et Cour européennes des droits de l'homme - 48
En Poche - Convention et Cour européennes des droits de l'homme - 49
En Poche - Convention et Cour européennes des droits de l'homme - 50
En Poche - Convention et Cour européennes des droits de l'homme - 51
En Poche - Convention et Cour européennes des droits de l'homme - 52
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22247-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22238-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-27674-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26779-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26736-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26703-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26733-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26764-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26776-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-27790-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-27673-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26715-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-27668-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26755-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26749-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26794-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26709-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26758-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26739-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26791-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26773-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26752-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-27478-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-24298-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26712-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26797-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26770-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26700-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26721-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26724-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-27439-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-27217-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-24314-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-23921-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22251-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22249-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22242-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22246-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22237-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22252-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22254-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01805-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01619-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-21716-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-14717-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-14716-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17658-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17657-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17663-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17667-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17843-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13228-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09212-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09263-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-10789-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09142-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09137-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09085-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09084-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07666-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06061-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04896-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04565-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04880-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02306-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01640-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01803-6
https://www.nxtbookmedia.com