*G Chapitre 2 - Schémas d'écritures 33 Les frais sont alors simplement ventilés par nature, à savoir : - les honoraires sont comptabilisés au débit du compte 6226xx - Honoraires ; - les frais d'actes au débit du compte 6227xx - Frais d'actes ; - les droits d'enregistrement au compte 6354xx - Droits d'enregistrement et de timbres. 3 Comptabilisation chez le souscripteur Chez le souscripteur, le montant lié à la souscription d'actions ou de parts sociales peut être comptabilisé en : - 261 - Titres de participation, lorsqu'il s'agit de titres qui « en créant un lien durable avec celles-ci, sont destinés à contribuer à l'activité de la société détentrice. Sont présumés être des participations les titres représentant une fraction du capital supérieure à 10 % » (C. com., R. 123-184) ; - 271 - Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille, lorsqu'il s'agit de titres qui sont amenés à être conservés durablement mais qui ne correspondent pas à la définition des titres de participation. C'est principalement le cas des actions ou parts sociales qui sont nanties (et dont la détention est donc subie) ; - 50 - Valeurs mobilières de placements lorsqu'il s'agit de titres qui ne sont pas amenés à être conservés durablement et/ou de titres représentant une fraction du capital inférieure à 5 % (sauf exceptions). ■■ Titres de participation et autres titres immobilisés S'il s'agit de titres de participation, l'écriture à comptabiliser lors de la souscription est alors : 261xxx 269xxx Titres de participation Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés ou X 279xxx 512xxx Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés Banques X X X