Chapitre 6 - Utilisation de l'évaluation des titres Fusion absorption Société B Société A ⇓ Société A Les actionnaires de la société B reçoivent en échange des titres de la société A. Fusion par constitution d'une nouvelle société Société B Société A ⇓ Société C Les actionnaires des sociétés A et B reçoivent en échange des titres de la société C. ■■ Nécessité d'évaluer les titres Selon les cas, l'apport constitué par la société B peut être fait à la valeur réelle ou à la valeur comptable. Cela implique que, comptablement, les éléments d'actifs et de passifs liés à la société B seront inscrits dans les comptes de la société A ou de la société C pour l'une ou l'autre valeur. Mais dans tous les cas, la parité d'échange, à savoir : - dans le 1er cas : fusion absorption, le rapport entre la valeur d'un titre de la société B et d'un titre de la société A ; - dans le 2e cas : fusion par création d'une nouvelle société, le rapport entre la valeur d'un titre de la société A et celle d'un titre la société C d'une part, et le rapport entre la valeur d'un titre de la société B et celle d'un titre de la société C d'autre part ; se fait à la valeur réelle des titres, et nécessite donc de les évaluer. On a en effet toujours : Nombre de titres à créer suite à la fusion = Nombre de titres de l'absorbée × Parité d'échange *G 71