Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 34

32

L'ESSENTIEL

DU DROIT APPLICABLE À LA START-UP

Sur le plan social, si le gérant est l'associé unique, il bénéficie du régime des travailleurs non-salariés. Par contre, si le gérant est un tiers alors il est assimilé à un salarié.
Les avantages

Les limites

* Le capital social est librement défini par l'associé * Les formalités, les coûts de constitution et de
gestion.
unique.
* L'EURL peut facilement être transformée en SARL * Le startuper ne peut pas être salarié de sa start-up.
ou en SAS, moyennant une adaptation des statuts.

b) La Société à Responsabilité Limitée (SARL)
1) Caractéristiques essentielles
La Société à Responsabilité Limitée (SARL) est une société commerciale (C. com., art. L. 223-1 et s.)
Elle est composée d'au moins deux associés dont la responsabilité financière est limitée au
montant de leurs apports. Il incombe aux associés de déterminer librement le montant du
capital social (pas de minimum requis) et d'effectuer les apports correspondants.
La SARL est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associées ou non,
nommé(es) soit dans les statuts, soit lors d'une assemblée générale. Le gérant est révocable à
tout moment par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales prise en
assemblée générale ou par décision de justice.

2) Les aspects fiscaux et sociaux
La SARL relève de l'IS sauf demande de dérogation, sous conditions, pour opter pour l'IR.
La nomination d'un commissaire aux comptes n'est pas obligatoire pour la SARL sauf s'il y a un
dépassement de 2 des seuils suivants :
- 1 550 000 € de bilan,
- 3 100 000 € de chiffre d'affaires Hors Taxe,
- 50 salariés.
Le régime social du gérant varie :
- s'il est majoritaire, c'est-à-dire qu'il détient la majorité des parts sociales, il relève du régime des
travailleurs indépendants pour les prestations sociales ;
- s'il est minoritaire et s'il perçoit une rémunération, il est affilié au régime général des salariés.



Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 1
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 2
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 3
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 4
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 5
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 6
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 7
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 8
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 9
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 10
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 11
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 12
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 13
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 14
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 15
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 16
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 17
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 18
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 19
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 20
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 21
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 22
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 23
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 24
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 25
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 26
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 27
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 28
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 29
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 30
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 31
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 32
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 33
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 34
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 35
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 36
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 37
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 38
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 39
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 40
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 41
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 42
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 43
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 44
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 45
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 46
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 47
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 48
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 49
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 50
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 51
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 52
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 53
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 54
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 55
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 56
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 57
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 58
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 59
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 60
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 61
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 62
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 63
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 64
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 65
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 66
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 67
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 68
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 69
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 70
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 71
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 72
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 73
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 74
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 75
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 76
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 77
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 78
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 79
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 80
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 81
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 82
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 83
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 84
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 85
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 86
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 87
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 88
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 89
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 90
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 91
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 92
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 93
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 94
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 95
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 96
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 97
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 98
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 99
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 100
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 101
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 102
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 103
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 104
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 105
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 106
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 107
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 108
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 109
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 110
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 111
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit applicable à la start-up - 1re - 112
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26454-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17897-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26323-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26280-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26480-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07603-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26687-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26638-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26559-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26464-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26616-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26490-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26680-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22190-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26433-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26248-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26585-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26652-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26273-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26535-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26268-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26221-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26214-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26571-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26659-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26578-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26592-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-27644-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22220-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26564-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26599-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26177-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26241-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26500-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26261-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26231-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-27643-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26236-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26670-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26459-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26100-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26205-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26647-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26322-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-21863-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-21915-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26088-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26095-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22197-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-24656-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-20377-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22195-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22175-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22194-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22208-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22193-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17601-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22218-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22179-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22204-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22177-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22201-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-18298-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-21729-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22332-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22206-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22205-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22188-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22196-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22611-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22191-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-23317-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22183-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22203-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22174-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22219-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22225-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-21730-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-21727-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-18060-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-18061-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17642-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-19220-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17605-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09225-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17646-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17645-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17628-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17267-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07399-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13420-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09821-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07145-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09182-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07144-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07123-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06730-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06897-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06979-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05405-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06878-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06736-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06733-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06357-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06375-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05606-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06391-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06369-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06063-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06548-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05407-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05461-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06062-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04023-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04877-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05261-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05265-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05253-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05259-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04876-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04788-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04054-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04639-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04517-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04502-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04089-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03207-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03868-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03827-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03025-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02047-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03146-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02531-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02530-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01868-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02290-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01512-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01448-9
https://www.nxtbookmedia.com