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L'ESSENTIEL

DU DROIT APPLICABLE À LA START-UP

- avec des effets négatifs : le risque pur, aléatoire, le dommage soudain et subi par une entreprise qui entraîne une perte imprévisible.
Les risques sur le parcours de la start-up sont variés et innombrables : dommages causés à ses
biens, risques informatiques... Il convient de ne pas les ignorer ou les sous-estimer. Si certains
risques pourront être facilement supportés par la trésorerie de la start-up, d'autres, plus importants, pourront avoir des conséquences désastreuses telles que la cessation de l'activité.
Pour se protéger des conséquences de la survenance de certains risques, la question que va devoir
se poser le startuper est celle de savoir s'il est indispensable de tout assurer. Pour cela, il devra
procéder ou faire procéder à un diagnostic de ses risques :
- établir le plus précisément possible la nature des risques encourus du fait de ses activités ;
- analyser le contexte de réalisation de ces risques ;
- évaluer les conséquences financières que les risques peuvent engager, les coûts des éventuels
dommages et préjudices ;
- envisager la possibilité d'une « auto-assurance », c'est-à-dire les sommes qu'il est possible
d'assumer directement, à conserver dans les comptes ;
- décider des moyens financiers de protection à souscrire auprès de tiers : assureur, banquier.
L'offre d'assurance étant variée, le diagnostic des risques permet à la start-up de n'envisager que
les garanties qui lui correspondent, du « sur mesure » par rapport à son secteur d'activité, son
chiffre d'affaires, le nombre de ses employés.
Si ce diagnostic est important en début d'activité, il demeure par la suite indispensable de mettre à
jour périodiquement « son profil de risques », autrement dit intégrer les modifications éventuelles
de certains paramètres d'activité.

2 Les contrats d'assurance
Le contrat d'assurance garantit les conséquences d'un événement dommageable. Il est possible de
souscrire une assurance pour tout événement relatif à la propriété d'un bien (meuble ou
immeuble), à la vie, à la santé, etc.

■ Les contrats d'assurance des biens
Les garanties d'assurance pour la couverture des biens de l'entreprise (véhicules, machines, équipements, entrepôts, terrains...) sont d'importance car elles permettent, par le versement d'une
indemnité par l'assureur, de surmonter les perturbations temporaires d'activités consécutives à un



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