Petit lexique - Droit pénal général - 1re - 34

Élément moral de l'infraction : terminologie trompeuse,
le plus souvent, une infraction est jugée comme un acte
contraire à la morale. Certains préfèrent parler d'élément
intellectuel ou psychologique. Il y a confusion entre l'élément
moral de l'infraction et la notion de faute pénale. Étymologiquement, le concept de culpabilité semble alors gouverner
l'ensemble de la réflexion. À dire vrai, si la culpabilité suppose bien l'existence d'une faute (intentionnelle ou non), il
faut encore être en mesure d'imputer cette faute au compte
de celui qui l'a commise.
Emprisonnement : pénalité propre aux délits, l'emprisonnement est le nom donné à la peine privative de liberté
en matière correctionnelle. La durée de l'emprisonnement
encouru se décline selon une échelle comprenant huit
degrés exprimés par des maxima (dix, sept, cinq, trois, deux,
un an, six et deux mois) qui permettent de traduire la plus ou
moins grande gravité des faits délictueux les uns par rapport
aux autres (C. pén., art. 131-4).
Emprunt de criminalité : fié à l'étude la complicité,
l'emprunt de criminalité souligne que le complice ne peut
être punissable sans infraction principale. Ainsi, il ne peut y
avoir de complicité en présence d'un acte prescrit, amnistié
ou encore justifié. L'acte de complicité étant rattaché au
fait principal punissable et non à l'auteur de l'infraction, le
complice demeure seul punissable si l'auteur bénéficie d'une
cause subjective d'irresponsabilité ou d'atténuation de sa
responsabilité pénale (abolition ou altération du discernement, minorité, contrainte et erreur).

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Table des matières de la publication Petit lexique - Droit pénal général - 1re

Petit lexique - Droit pénal général - 1re - 1
Petit lexique - Droit pénal général - 1re - 2
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