SOMMAIRE 5 Le Conseil économique, social et environnemental A - Le rôle du Conseil économique, social et environnemental (CESE) B - La composition du CESE C - L'organisation du CESE 1) Les instances du CESE 2) Les sections du CESE D - Les attributions du CESE E - La saisine du CESE par voie de pétition 105 105 105 106 106 107 107 108 6 Le Conseil d'État A - Le rôle du Conseil d'État B - L'organisation du Conseil d'État C - La fonction consultative du Conseil d'État 1) Le rôle consultatif du Conseil d'État 2) Le champ de compétence des sections consultatives 3) La procédure de consultation du Conseil d'État D - La section du rapport et des études 109 109 109 110 110 110 111 111 7 La Cour des comptes A - Le rôle de la Cour des comptes B - L'organisation de la Cour des comptes C - La comptétence des chambres de la Cour des comptes D - L'organisation de la fonction de contrôle de la Cour des comptes E - L'assistance au Parlement et au Gouvernement 112 112 112 113 114 114 Chapitre 6 Les droits des citoyens 117 1 Le référendum d'initiative populaire 117 2 L'exercice du droit de pétition 119 3 La question prioritaire de constitutionnalité 119 4 La saisine du Conseil supérieur de la magistrature 119 5 La saisine du Défenseur des droits 119 Chapitre 7 Le Défenseur des droits 121 1 Le rôle du Défenseur des droits 121 2 La nomination du Défenseur des droits 121 3 L'organisation du Défenseur des droits A - Les adjoints du Défenseur des droits B - Les collèges assistant le Défenseur des droits C - Les délégués du Défenseur des droits 122 122 122 123 4 La saisine du Défenseur des droits 124 5 L'intervention du Défenseur des droits 125 6 Les autres fonctions du Défenseur des droits 127