CHAPITRE 9 - La commune 145 C - Le fonctionnement du conseil municipal 1) Les réunions Le conseil municipal est convoqué et présidé par le maire (ou un de ses adjoints). Il doit se réunir obligatoirement une fois par trimestre. Le maire peut convoquer le conseil municipal en séances supplémentaires à chaque fois qu'il le juge utile. Il est tenu de le convoquer dans un délai maximal de 30 jours quand la demande motivée lui en est faite : - par le préfet ; - par le tiers des membres du conseil municipal dans les communes de 1 000 habitants et plus et par la majorité des membres du conseil municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants. Les séances sont publiques. Le conseil peut décider de siéger à huis clos ou en comité secret. Au début de chaque séance le conseil élit un secrétaire. Le compte rendu des séances est affiché dans les 8 jours. Tout habitant ou contribuable a accès aux documents municipaux. 2) Les délibérations Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice assiste à la séance. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages par scrutin public ou secret (voix prépondérante du président mais uniquement en cas de partage à l'occasion d'un vote public). Un conseiller peut mandater un de ses collègues pour voter en son nom. Celui-ci ne peut être porteur que d'un seul mandat valable pour 3 séances. Les réunions du conseil aboutissent à des délibérations constituant : - soit des décisions : actes administratifs unilatéraux ; - soit des avis : à la demande des autorités supérieures ou en application des textes ; - soit des vœux : sur des questions concernant la commune. Les actes pris par les autorités communales sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au préfet ou à son délégué dans l'arrondissement. 3) Les groupes politiques Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale peuvent disposer, s'ils en font la demande, sans frais d'un local commun. Dans les communes de plus de 100 000 habitants, les conseillers peuvent se constituer en groupes politiques. Ces groupes peuvent se voir affecter un local administratif (pour leur usage propre ou en commun) avec le matériel de bureau nécessaire ainsi que la prise en charge des frais de documentation, de courrier et de télécommunications. Une ou plusieurs personnes peuvent leur être affectées. Le plafond des dépenses ne doit pas excéder 30 % du montant total des indemnités versées chaque année aux membres du conseil municipal.