Chapitre 16 Les juridictions de l'ordre administratif 233 233 233 233 234 235 235 235 236 236 237 237 237 238 238 238 238 241 1 Le tribunal administratif (TA) A - L'organisation du tribunal administratif B - Les compétences du tribunal administratif 242 242 242 2 La cour administrative d'appel (CAA) A - L'organisation de la cour administrative d'appel B - Les compétences de la cour administrative d'appel 243 243 243 3 La chambre régionale des comptes (CRC) 244 4 La Cour des comptes 244 5 Le Conseil d'État A - La fonction de contentieux du Conseil d'État B - La section du contentieux du Conseil d'État C - La section du rapport et des études 245 245 246 247 6 Les voies de recours de l'ordre administratif A - Le recours administratif B - Le recours contentieux 247 247 248 7 La procédure devant le tribunal administratif ou le Conseil d'État 267 Bibliographie générale Index 251 253 SOMMAIRE 3 Les voies de recours de l'ordre judiciaire A - Les procédures de voies de recours 1) Les voies de recours ordinaires 2) Les voies de recours extraordinaires 3) Le délai d'exercice des voies de recours 4) Les effets des voies de recours B - La Cour d'appel 1) L'organisation de la Cour d'appel 2) Les compétences de la Cour d'appel 3) La procédure devant la Cour d'appel 4) Les arrêts et les recours C - La Cour de cassation 1) L'organisation de la Cour de cassation 2) Les compétences de la Cour de cassation 3) La procédure devant la Cour de cassation 4) Les arrêts et les recours D - La fin d'un litige