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MÉMENTOS LMD - LES INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES DE LA FRANCE
Le peuple, ainsi défini, est l'objet d'une double organisation :
- juridique et administrative, précisant les conditions d'exercice du droit de vote ou de
l'éligibilité du citoyen (âge, incapacité, nationalité...) ;
- politique, garantissant la liberté d'existence et d'exercice des partis politiques sous
réserve du respect des principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Dans
ce cadre, les partis concourent à l'expression du suffrage.
B - La représentativité
{
Ils siègent au conseil municipal qui administre la
commune (cf. chapitre 9).
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
{
Ils siègent au conseil communautaire qui administre
l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre auquel appartient la
commune (cf. chapitre 10).
CONSEILLERS
DÉPARTEMENTAUX
{
Ils siègent au conseil départemental qui administre
le département (cf. chapitre 11).
CONSEILLERS
RÉGIONAUX
{
Ils siègent au conseil régional qui administre la
région (cf. chapitre 12).
{
Ils forment le Parlement qui vote les lois (cf.
chapitre 3).
PRÉSIDENT
DE LA RÉPUBLIQUE
{
Il administre l'État et promulgue les lois (cf.
chapitre 1).
RÉFÉRENDUM
{
Il permet aux citoyens de décider par eux-mêmes
de certaines questions (cf. chapitres 1 et 6).
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DÉPUTÉS
SÉNATEURS
suffrage universel direct
suffrage universel indirect
C - Les conditions d'existence de la démocratie
L'existence de la démocratie suppose que certaines conditions soient réunies dont :
- le suffrage universel : c'est la reconnaissance du droit de vote à tous les citoyens. Il est
universel, égal et secret. La loi en définit les conditions d'exercice (âge, nationalité...) ;