Sommaire Présentation Introduction 5 21 1 L'État et la Nation A - La Nation B - L'État C - Les différentes formes de l'État 21 21 21 22 2 La souveraineté et la représentativité A - La souveraineté nationale et le peuple B - La représentativité C - Les conditions d'existence de la démocratie D - Les modalités de la participation des citoyens 1) Les conditions d'exercice du droit de vote 2) La réglementation des opérations de vote 3) La réglementation de la propagande électorale E - Les différents modes de suffrage et de scrutin 1) Les modes de suffrage 2) Les modes de scrutin 23 23 24 24 25 25 26 26 27 27 27 3 La transparence de la vie publique A - La prévention des conflits d'intérêts B - Les obligations de déclaration C - La confiance dans la vie publique D - La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) 29 29 29 30 30 4 La notion de Constitution A - La définition d'une Constitution B - Les principales caractéristiques d'une Constitution C - Les procédés d'établissement d'une Constitution 31 31 31 32