53 53 54 54 54 54 55 55 55 6 Les attributions du Gouvernement A - Les attributions du Premier ministre B - Les attributions du Gouvernement 55 56 57 7 La responsabilité politique du Gouvernement A - La question de confiance B - Sur le vote d'un texte C - La motion de censure 58 58 59 59 8 La responsabilité individuelle des ministres A - La responsabilité civile B - La responsabilité pénale 61 61 61 Chapitre 3 Le Parlement 63 1 Généralités A - La structure bicamérale B - Les sources du droit parlementaire C - Les règlements des assemblées D - L'administration des assemblées E - Le statut financier des assemblées 63 63 63 63 64 64 2 La composition et l'élection du Parlement 64 3 Le statut du parlementaire A - Les incompatibilités 1) Les incompatibilités avec la fonction publique 2) Les incompatibilités avec les activités privées 3) Le contrôle des incompatibilités B - L immunité parlementaire 1) L'irresponsabilité 2) L'inviolabilité 3) La levée de l'immunité parlementaire C - L'indemnité parlementaire D - La discipline parlementaire 67 67 67 68 68 68 68 69 69 69 70 4 L'organisation interne du Parlement A - Les bureaux des assemblées 1) L'élection du président et du bureau 70 70 70 SOMMAIRE 5 L'organisation du Gouvernement A - La composition du Gouvernement B - Les organes du Gouvernement 1) Le Conseil des ministres 2) Le conseil restreint ou le comité interministériel 3) Le conseil de cabinet C - L'intérim D - Les services du Premier ministre E - La fonction ministérielle