Amphi LMD - Cours de droit général des sociétés 2016-2017 - 2e - 167
CHAPITRE 4
La dissolution des sociétés
718 - Disparition de la société. La dissolution d'une société est
influencée par la personnalité morale, le réseau de relations auxquelles
avait donné naissance l'autonomie patrimoniale, ainsi que l'existence de
l'entreprise sociale. Ces influences s'exercent en premier lieu par une définition étroite et une interprétation stricte des causes et des effets de la disparition d'une société (section 1).
719 - Mutation de la société. Par ailleurs, comme la renégociation
d'un contrat ou sa novation par changement d'objet ou de parties, l'évolution du contrat de société permet la transformation ou la fusion de la
société, avec une continuité du patrimoine social et l'entreprise sociale,
c'est-à-dire une mutation de la société (section 2).
SECTION 1
La disparition des sociétés
720 - Régime commun à toutes les sociétés. Les causes (I) de disso-
lution (art. 1844-7, C. civ.) et les effets (II) de la dissolution (art. 1844-8 et
1844-9, C. civ.) figurent dans les dispositions communes à tous les types de
sociétés.
I Les causes de dissolution des sociétés
721 - Dualité des causes. La dissolution d'une société peut résulter de
deux séries de causes. Les premières ont leur source dans le contrat de
société lui-même (A), alors que les secondes procèdent d'une intervention
judiciaire (B).
A
Les causes contractuelles de dissolution
722 - Extinction et exécution du contrat. L'origine contractuelle de la
dissolution peut consister dans l'« épuisement » du contrat de société (1)
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