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b
La négociabilité des actions
396 - Technique de la négociabilité. La nature de la négociabilité des
actions a déjà été rencontrée et l'on en retrouvera la pleine expression avec
le régime de l'inscription des titres sur un marché financier. Dans tous les
cas, la cession de l'action relève de la volonté commune du cédant et du
cessionnaire. Elle peut emprunter les formes les plus simples : autrefois,
une simple remise de titres papier ; désormais, une inscription en compte.
397 - Société anonyme non inscrite sur un marché financier. Dans
ce type de SA, l'actionnaire candidat à la cession de ses titres est contraint
de trouver un acquéreur. Sans compter que les statuts peuvent stipuler une
clause d'agrément.
398 - Société anonyme inscrite sur un marché financier. La liqui-
dité des titres est ici renforcée, d'une part, avec l'interdiction des clauses
d'agrément et, d'autre part, avec la commodité du recours au marché
financier. Il suffit alors au candidat à une cession de passer un ordre en
bourse. La négociabilité des actions trouve ici sa pleine expression financière.
B
La participation des salariés à la société
anonyme
399 - Originalité de la société anonyme. La société anonyme pré-
sente l'originalité d'intégrer les salariés en tant que véritables partenaires
de la structure sociale. Cette évolution définit en leur faveur certains droits
à participer au fonctionnement (1) ou même à la structure de la SA (2).
1
La participation des salariés au fonctionnement
de la SA
400 - Information. Les droits des salariés en termes d'information sont
d'abord définis par les dispositions du droit du travail ; le comité d'entreprise est ainsi informé et consulté sur les questions qui intéressent l'organisation et la marche de l'entreprise (tome 1, nº 865 et s.). En plus de cela,
le comité d'entreprise d'une société anonyme dispose des mêmes droits
d'information et de communication que ceux des actionnaires.
401 - Assistance technique du comité d'entreprise. Le comité d'en-
treprise peut convoquer le commissaire aux comptes et se faire assister aux
frais de la société par un expert-comptable. Ce dernier aura alors accès aux
mêmes documents que le commissaire aux comptes.
Chapitre 5 - Le droit commun de la société anonyme
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