Amphi LMD - Cours de droit spécial des sociétés 2016-2017 - 2e - 68
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Partie 1 - Les régimes propres à chaque type de société
financière ») comme ont pu l'illustrer les crises de 1929 et 2008. Tels sont également les enjeux de la régulation des marchés sur lesquels sont inscrits les
titres émis par les principales sociétés anonymes.
195 - Inscription sur un marché financier réglementé. Depuis l'ordonnance nº 2009-80 du 22 janvier 2009 destinée à harmoniser les législations nationales dans l'Union européenne, cette distinction s'exprime entre
les sociétés par actions dont les titres sont inscrits sur un marché financier
réglementé, et celles dont les titres ne le sont pas. Si les unes et les autres
sont assujetties au droit commun de la société anonyme (chapitre 5), seules les secondes sont en outre soumises aux dispositions afférentes à une
telle inscription (chapitre 6).
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