Les Carrés Rouge - L'essentiel des grandes décisions du Conseil constitutionnel 2017-2018 - 1re - 143

Les exigences constitutionnelles
liées à la temporalité

Chapitre
10

Longtemps, les questions relatives à la temporalité des lois ont occupé une place bien maigre dans la jurisprudence du
Conseil constitutionnel : quelques décisions éparses dans le domaine pénal, un contentieux des lois de validation fort
modeste et finalement une jurisprudence peu inventive, et à juste titre peu étudiée.
Aujourd'hui, le « droit transitoire » nourrit abondamment les requêtes des justiciables et irrigue les considérants du
Conseil dans toutes sortes de domaines : droit fiscal, droit civil, droit du travail, droit commercial, etc. Ce changement
de perspective s'explique avant tout par une prise de conscience, lente et progressive, du juge constitutionnel. Au gré
des espèces et des lois, au gré des demandes des requérants, le Conseil a consacré divers principes qui forment désormais un ensemble d'obligations ceinturant l'application temporelle des normes législatives.
Les décisions exposées dans ce chapitre témoignent de toute la richesse de cette jurisprudence relative au droit
transitoire.
01 - Cons. const., 29 déc. 2005, nº 2005-530 DC, Loi de finances pour 2006
02 - Cons. const., 14 févr. 2014, nº 2013-366 QPC, Validation législative des délibérations des syndicats
mixtes instituant le « versement transport »
03 - Cons. const., 10 juin 1998, nº 98-401 DC, Loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction
du temps de travail

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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel des grandes décisions du Conseil constitutionnel 2017-2018 - 1re

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Les Carrés Rouge - L'essentiel des grandes décisions du Conseil constitutionnel 2017-2018 - 1re - 178
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grandes décisions du Conseil constitutionnel 2017-2018 - 1re - 179
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grandes décisions du Conseil constitutionnel 2017-2018 - 1re - 180
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grandes décisions du Conseil constitutionnel 2017-2018 - 1re - 181
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grandes décisions du Conseil constitutionnel 2017-2018 - 1re - 182
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grandes décisions du Conseil constitutionnel 2017-2018 - 1re - 183
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des grandes décisions du Conseil constitutionnel 2017-2018 - 1re - 186
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grandes décisions du Conseil constitutionnel 2017-2018 - 1re - 187
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des grandes décisions du Conseil constitutionnel 2017-2018 - 1re - 189
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grandes décisions du Conseil constitutionnel 2017-2018 - 1re - 190
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grandes décisions du Conseil constitutionnel 2017-2018 - 1re - 191
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grandes décisions du Conseil constitutionnel 2017-2018 - 1re - 192
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