Les Carrés Rouge - L'essentiel des grandes décisions du Conseil constitutionnel 2017-2018 - 1re - 175
La protection constitutionnelle
du principe d'égalité
Chapitre
12
Celui qui voudrait tirer une loi politique de la lecture des saisines et des requêtes arriverait vite à la conclusion
suivante : les forces politiques au pouvoir n'ont qu'un objectif, porter atteinte à l'égalité entre les individus, les forces
dans l'opposition qu'un seul projet, faire triompher et défendre la « vraie » égalité ! Constat évidemment indifférent à
la couleur politique des partis au pouvoir ou dans l'opposition. Le grief d'inconstitutionnalité le plus régulièrement
invoqué par les parlementaires à l'encontre des lois est, en effet, l'atteinte au principe d'égalité. De ce fait, l'égalité
est au centre de quasiment toutes les décisions du Conseil, et recouvre ainsi un champ extrêmement large et même
en extension continue.
Les décisions analysées dans ce chapitre sont le témoignage de cette « dissémination » du principe d'égalité.
01 - Cons. const., 27 déc. 1973, nº 73-51 DC, Loi de finances pour 1974
02 - Cons. const., 18 nov. 1982, nº 82-146 DC, Loi modifiant le Code électoral et le Code des communes
et relative à l'élection des conseillers municipaux et aux conditions d'inscription des Français établis
hors de France sur les listes électorales
03 - Cons. const., 29 déc. 2009, nº 2009-599 DC, Taxe carbone
04 - Cons. const., 29 déc. 2012, nº 2012-662 DC, Contribution exceptionnelle de solidarité sur les très
hauts revenus d'activité
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