Les Carrés Rouge - L'essentiel des grandes décisions du Conseil constitutionnel 2017-2018 - 1re - 5

PRÉSENTATION
L'introduction du contrôle de constitutionnalité de la loi a profondément transformé le droit constitutionnel. Il était et il reste le droit des institutions politiques. Il était et il reste le savoir des idées et philosophies
politiques. Mais il est devenu le droit des droits et libertés constitutionnels et de leur garantie par un juge particulier : le Conseil constitutionnel.
Il a fallu du temps pour que la France accepte de poser, dans la constitution de 1958, un mécanisme de
contrôle de constitutionnalité de la loi. Et il faudra encore attendre la décision du 16 juillet 1971 pour que ce
contrôle s'affirme et se développe. Depuis cette fameuse décision, qui a accordé une valeur constitutionnelle,
c'est-à-dire, supérieure à la loi, à la Déclaration de 1789 et au Préambule de 1946, depuis le développement de
la saisine parlementaire à partir de 1974 et plus encore depuis la révision constitutionnelle de 2008 accordant au
justiciable le droit de soulever à l'occasion d'un procès la constitutionnalité de la loi qui lui est appliquée, les principes constitutionnels, les droits et libertés garantis par la Constitution irriguent toutes les activités humaines
et sociales. Au fil des décisions du Conseil s'est ainsi produite une constitutionnalisation des branches du droit.
Ou, pour le dire autrement, le droit privé et le droit public sont aujourd'hui « branchés » sur les principes
énoncés dans les Déclarations des droits et la Constitution au point qu'il est devenu commun de parler d'un
droit constitutionnel pénal, d'un droit constitutionnel des contrats, d'un droit constitutionnel fiscal, d'un droit
constitutionnel de l'entreprise, d'un droit constitutionnel des personnes, d'un droit constitutionnel local...
Impossible de connaître le droit constitutionnel sans connaître la jurisprudence constitutionnelle. Dès
lors que chaque article de la Déclaration de 1789, chaque article du Préambule de 1946, chaque article de la
Constitution et chaque article de la Charte de l'environnement a fait l'objet de plusieurs décisions du Conseil
constitutionnel, dès lors que certaines interprétations jurisprudentielles ont évolué et peuvent toujours évoluer,
tout étudiant et plus largement tous ceux qui font usage de la Constitution doivent connaître les « grandes décisions » qui structurent le savoir constitutionnel.



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