1 - L'examen des comptes des comptables publics ■ ■ La production des comptes par les comptables publics L'examen de la régularité de la comptabilité du comptable public 2 - L'appréciation du bon emploi des crédits, fonds et valeurs ■ ■ Le champ de compétence de la Cour des comptes De quelques illustrations a) Les avions renifleurs b) L'ARC et la SPA de Paris c) La fonction publique de l'État (rapports de 2000 et 2001) 3 - L'assistance au Parlement ■ ■ ■ ■ Le contrôle de l'exécution des lois de finances Le contrôle de l'application des lois de financement de la sécurité sociale L'évaluation des politiques publiques La certification des comptes publics Chapitre 13 - L'intervention des chambres régionales et territoriales des comptes 113 113 113 114 115 116 117 117 119 120 121 121 122 123 124 127 1 - L'examen des comptes des comptables publics 127 2 - L'examen de la gestion des collectivités territoriales 128 SOMMAIRE Chapitre 12 - L'intervention de la Cour des comptes