Droit expert - Droit de la comptabilité publique - 2017-2018 - 1er - 17

La comptabilité
publique

Introduction

Plusieurs définitions combinées permettent d'avoir la vision la plus nette possible de
la comptabilité publique et, plus particulièrement, du droit de la comptabilité
publique.
G. Devaux propose une définition « juridique moderne » aux termes de laquelle il
identifie « les règles de la comptabilité publique comme toutes celles qui doivent
être suivies à la fois par les comptables et par les ordonnateurs, pour qu'un encaissement ou un décaissement soit considéré comme valable » (Devaux G., La comptabilité publique, 1957, PUF, p. 6 et s.). On retrouve cette approche avec le décret du
30 septembre 1953 (abrogé), aux termes duquel « la comptabilité publique est
l'ensemble des règles juridiques et techniques applicables à l'exécution, à la description et au contrôle des opérations financières des organismes publics » (art. 1er).
Pourtant, et ainsi que le soulignait Jacques Magnet, ces éléments de définition ne
sont pas sans reproche, alors que les ordonnateurs et les comptables se définissent
par leurs fonctions et que ces dernières ne permettent pas d'appréhender toute la
comptabilité publique (Magnet J., Comptabilité publique, 1re éd., 1978, PUF, Thémis
Droit, p. 22).
Il est toutefois possible de retenir l'approche de Michel Prada, qui rappelle que « la
comptabilité publique a été conçue, à l'origine, c'est-à-dire dans les années qui ont
suivi la Révolution française, comme un outil de contrôle démocratique de l'Administration » s'appuyant sur les dispositions de l'article 15 de la Déclaration des droits de
l'homme et du citoyen de 1789, aux termes desquelles « la Société a le droit de
demander compte à tout Agent public de son administration » (Prada M., préf.
de Droit et comptabilité, La spécificité des comptes publics, Kott S. [dir.], 2017,
Economica, p. VI).



Table des matières de la publication Droit expert - Droit de la comptabilité publique - 2017-2018 - 1er

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