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CHAPITRE 6 - L'exécution des opérations de dépenses
réalisée conduit à reconnaître une gestion de fait (sur la gestion de fait, v. infra,
chapitre 8 et s.).
La régie d'avance fonctionne sur la base d'une avance consentie par le comptable
assignataire dont ce dernier doit contrôler l'emploi.
Il revient au régisseur de contrôler les opérations de dépense en appréciant, notamment, la validité de la créance et le caractère libératoire du règlement.
La validité de la créance suppose d'apprécier le service fait sur la base des justifications produites et de vérifier l'exactitude des calculs de liquidation. Le caractère libératoire du règlement suppose que le paiement soit réalisé au créancier lui-même, ce
que contrôle le régisseur en vérifiant son identité et sa capacité.
La reconstitution de l'avance mise à disposition du régisseur ne peut intervenir qu'au
vu de la remise des pièces justificatives de paiement après validation par l'ordonnateur. Ces pièces peuvent également être remises directement au comptable assignataire si l'acte constitutif le prévoit.
En cas d'irrégularité, la responsabilité du régisseur peut être mise en jeu au cours
d'une procédure amiable conduisant à l'émission d'un ordre de reversement.

■ Les services facturiers
Le décret GBCP a permis la mise en place de services facturiers. Ces derniers constituent des centres de traitement et de paiement unique des factures en provenance
des fournisseurs.
Lorsqu'il est mis en place, un service facturier est placé sous l'autorité d'un
comptable public. Celui-ci est chargé de recevoir et d'enregistrer les factures et
titres établissant les droits acquis aux créanciers (décret GBCP, art. 41).
Le service facturier permet de combiner les interventions imparties à l'ordonnateur et
au comptable. En effet, il revient aux services de l'ordonnateur de procéder à l'engagement de la dépense et de certifier le service fait dans un logiciel commun. Ce
dernier permet une validation informatique générant automatiquement un écrit en
comptabilité qui tient lieu d'ordonnancement de la dépense et autorise le comptable
public à procéder au paiement.
Le service facturier se présente comme un modèle organisationnel qui, sur le principe, ne remet pas en cause le principe de séparation des ordonnateurs et des
comptables. En effet, ce service préserve le contrôle mutuel entre les services de
l'ordonnateur et ceux du comptable, et maintient également les prérogatives de

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