SOMMAIRE Chapitre 2 - La gestion budgétaire et comptable publique 1 - Le décret sur la gestion budgétaire et comptable publique ■ ■ 25 25 Le GBCP en héritage 25 Un décret adopté tardivement 27 2 - La gestion budgétaire et comptable de l'État 28 Le cadre de gestion budgétaire de l'État 28 Les acteurs de la gestion budgétaire de l'État a) Le responsable de la fonction financière ministérielle b) Le responsable de programme c) Le responsable de budget opérationnel de programme d) Le responsable d'unité opérationnelle 30 ■ ■ 30 31 32 33 PARTIE 2 Les acteurs de l'exécution budgétaire Chapitre 3 - Les ordonnateurs 37 1 - Ordonnateurs principaux et secondaires 37 2 - Compétences des ordonnateurs 39 3 - Responsabilité des ordonnateurs 39 ■ ■ Responsabilité devant la Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes 40 Responsabilité devant la Cour de discipline budgétaire et financière 40