SOMMAIRE ■ ■ Les sanctions applicables et l'exécution des décisions du TPIY 100 Aperçu des affaires examinées par le TPIY 101 2 - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ Les origines 102 La structure a) Les Chambres b) Le Bureau du Procureur c) Le Greffe 103 103 103 103 Les textes de base a) Le texte fondateur : la résolution 955 du Conseil de sécurité de l'ONU b) Autres textes 103 103 104 La mission du TPIR a) Qui pouvait être jugé par le TPIR ? b) Pour quels crimes ? c) Qui pouvait saisir le TPIR ? 104 104 104 105 La procédure 105 Les sanctions applicables et l'exécution des décisions du TPIR 105 Aperçu des affaires examinées par le TPIR 106 3 - Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux ■ ■ ■ ■ 102 107 Les origines 107 La structure a) Les divisions chargées des fonctions résiduelles b) Les organes 107 107 108 Les textes de base a) Le texte fondateur : la résolution 1966 du Conseil de sécurité de l'ONU b) Autres textes 109 109 109 La mission du MTPI 109