*G 124 QCM - Les Institutions de l'Union européenne Réponses 1 - bonne réponse : ❐ b En raison de la multiplication des affaires, un Tribunal (autrefois nommé tribunal de première instance) a été créé en 1989 pour permettre de décharger la Cour de justice de certaines catégories de recours. La Cour a milité pour la création de ce Tribunal car elle désirait être en mesure de se concentrer sur sa mission essentielle qui est l'interprétation uniforme du droit européen. Avec le Traité de Lisbonne de 2007, la Cour de justice de l'Union européenne comprend plusieurs juridictions : la Cour de justice, le Tribunal et les tribunaux spécialisés dans certaines matières (art.19, TUE). On notera que ces tribunaux seront désormais créés selon la procédure législative ordinaire. 2 - bonne réponse : ❐ d Les membres de la Cour de justice sont nommés par les gouvernements des États membres. Ils sont totalement indépendants des États membres et des institutions de l'Union européenne. 3 - bonnes réponses : ❐ c ❐ d Les membres de la Cour de justice sont nommés pour un mandat de six ans, renouvelable. Ils font l'objet d'un renouvellement partiel tous les trois ans. 4 - bonne réponse : ❐ a Elle est formée d'un juge par État membre ainsi que de 11 avocats généraux. Toutefois, si la Cour de justice de l'Union européenne le demande, le Conseil peut augmenter le nombre des avocats généraux (art. 252, TFUE). Ces derniers jouent un rôle qui équivaut à celui des « commissaires du gouvernement » auprès du Conseil d'État français. Ils sont chargés de présenter publiquement en toute impartialité et en toute indépendance des conclusions motivées sur les affaires soumises à la Cour de justice, en vue d'assister celle-ci dans l'accomplissement de sa mission.