Les Carrés Rouges - L'essentiel des Grands arrêts de droit pénal et de procédure pénale 2017-2018 - 2e - 57

L'auteur

Chapitre
3

En droit positif, le responsable d'une infraction ne peut revêtir que deux manteaux, celui de l'auteur principal ou bien
celui du complice. Alors que l'auteur principal est regardé comme le principal responsable du fait reproché, le complice
apparaît comme un responsable de second ordre. Les deux responsabilités obéissent toutefois au même principe
général, celui de la responsabilité personnelle. Parfois, le jeu se trouble un peu et dévoile une responsabilité dite du
fait d'autrui. En outre, depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal, la responsabilité pénale des personnes
morales côtoie celle des personnes physiques. Tant les personnes morales de droit public que celles de droit privé sont
concernées, à des conditions différentes, par le nouveau principe.
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Cass. crim., 22 mars 1966 (principe de la responsabilité personnelle)
Cass. crim., 28 févr. 1956, Widerkehr (responsabilité dite du fait d'autrui, délégation)
Cass. crim., 25 oct. 1962, Lacour (complicité, nécessité d'un fait principal punissable)
Cass. crim., 30 avril 1963 (complicité)
Cass. crim., 6 juin 2000 (complicité et infraction non intentionnelle)
Cass. crim., 27 mai 2014 (engagement de la responsabilité pénale de la personne morale
par un salarié non titulaire d'une délégation de pouvoirs)
Cass. crim., 6 avril 2004 (responsabilité de la personne morale, délégation de service public)
Cass. crim., 18 juin 2013 (responsabilité pénale des élus locaux : la délégation de fait n'entraîne pas
transfert de responsabilité)
Cass. crim., 20 juin 2006, Société Sollac Lorraine (responsabilité de la personne morale, indentification
de la personne physique)
Cass. crim., 6 mai 2004 (responsabilité de la personne morale, identification de la personne
physique... suite)
Cass. crim., 14 oct. 2003, Sté Acetex Chimie et a. (après une fusion, la société absorbante ne peut
être déclarée pénalement responsable du fait de la société absorbée)

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Les Carrés Rouges - L'essentiel des Grands arrêts de droit pénal et de procédure pénale 2017-2018 - 2e - 145
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