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CHAPITRE 3 - L'auteur
l'auteur principal. Telle était d'ailleurs, pour parti, la motivation de l'arrêt de 1971. La promesse de « fermer les yeux »
avait donné l'assurance aux auteurs de commettre l'infraction sans être inquiétés. Il n'est d'ailleurs pas rare que l'aide
postérieure soit érigée en infraction spécifique. Il en est ainsi du recel de criminel et du recel de choses.

Pour aller plus loin
* Cass. crim., 15 janv. 1948 : lorsque le prévenu a facilité le délit de vol uniquement par son inaction ou par son abstention et non par un acte positif antérieur ou concomitant, pouvant seul caractériser l'aide ou l'assistance, aucun acte de
complicité ne peut être retenu à son encontre.
* Cass. crim., 27 oct. 1971 : si la complicité par aide ou assistance ne peut s'induire d'une simple inaction ou abstention,
elle se trouve caractérisée, en revanche, par la promesse d'un prévenu de ne pas s'opposer, comme il l'aurait dû, du fait
de ses fonctions, aux délits projetés, procurant ainsi aux auteurs de ceux-ci l'assurance de pouvoir les commettre sans
être inquiétés.
* Cass. crim., 28 mai 1980 : si la complicité par aide ou assistance ne peut s'induire d'une simple inaction ou abstention,
elle se trouve en revanche caractérisée lorsque, comme en l'espèce, le demandeur, membre du directoire, ayant
connaissance des abus de biens sociaux auxquels se livrait son président, a laissé les commettre, alors qu'il avait les
moyens que lui donne la loi de s'y opposer.

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Les Carrés Rouges - L'essentiel des Grands arrêts de droit pénal et de procédure pénale 2017-2018 - 2e - 176
Les Carrés Rouges - L'essentiel des Grands arrêts de droit pénal et de procédure pénale 2017-2018 - 2e - 177
Les Carrés Rouges - L'essentiel des Grands arrêts de droit pénal et de procédure pénale 2017-2018 - 2e - 178
Les Carrés Rouges - L'essentiel des Grands arrêts de droit pénal et de procédure pénale 2017-2018 - 2e - 179
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