Les Carrés Rouges - L'essentiel des Grands arrêts de droit pénal et de procédure pénale 2017-2018 - 2e - 9
79
1 - Cass. crim., 18 févr. 2003 (ordre de la loi)
80
2 - Cass. crim., 13 oct. 2004, Affaire des paillotes (commandement de l'autorité légitime)
82
3 - Cass. crim., 5 janv. 1821, Bernard (légitime défense, légitimité)
84
4 - Cass. crim., 21 nov. 1961, Devaud (légitime défense, caractère proportionné
de la défense)
86
5 - Cass. crim., 16 févr. 1967, Cousinet (légitime défense et caractère volontaire
de l'agression)
88
6 - Cass. crim., 28 juin 1958, Lesage (état de nécessité)
90
7 - Cass. crim., 15 nov. 2005 (contrainte, caractère imprévisible)
92
8 - Cass. crim., 8 févr. 1936, Rozoff (contrainte)
94
9 - Cass. crim., 11 mai 2006 (erreur de droit)
96
10 - Cass. crim., 11 mai 2004 (erreur de droit)
98
11 - Cass. crim., 16 déc. 2009 (irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental -
mesures applicables aux malades en application des articles 706-135 et 706-136
du Code de procédure pénale - nature des mesures encourues)
100
12 - Cass. crim., 13 déc. 1956, Laboube (minorité)
102
Chapitre 5 - Les peines
105
1 - Cass. crim., 14 avril 2015, nº 15-80858 (application de la loi pénale dans le temps -
suite - application rétroactive de la nouvelle peine de contrainte pénale)
106
2 - Cass. crim., 29 nov. 2016, nº 15-86116 (prononcé d'une peine d'emprisonnement
ferme - exigence de motivation)
108
3 - Cass. crim., 1er févr. 2017, nº 15-84511 (peines correctionnelles autres que l'emprisonnement ferme - obligation de motivation)
110
4 - Cass. crim., 29 mai 1996 (non cumul des peines - unité de poursuite - principe)
112
5 - Cass. crim., 3 mai 2007 (pluralité de poursuites - confusion des peines)
114
6 - Cons. const., QPC, 11 juin 2010 (peines accessoires - art. L. 7 du Code électoral -
abrogation)
116
SOMMAIRE
Chapitre 4 - Les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation
de la responsabilité pénale
Table des matières de la publication Les Carrés Rouges - L'essentiel des Grands arrêts de droit pénal et de procédure pénale 2017-2018 - 2e
Les Carrés Rouges - L'essentiel des Grands arrêts de droit pénal et de procédure pénale 2017-2018 - 2e - 1
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Les Carrés Rouges - L'essentiel des Grands arrêts de droit pénal et de procédure pénale 2017-2018 - 2e - 125
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Les Carrés Rouges - L'essentiel des Grands arrêts de droit pénal et de procédure pénale 2017-2018 - 2e - 140
Les Carrés Rouges - L'essentiel des Grands arrêts de droit pénal et de procédure pénale 2017-2018 - 2e - 141
Les Carrés Rouges - L'essentiel des Grands arrêts de droit pénal et de procédure pénale 2017-2018 - 2e - 142
Les Carrés Rouges - L'essentiel des Grands arrêts de droit pénal et de procédure pénale 2017-2018 - 2e - 143
Les Carrés Rouges - L'essentiel des Grands arrêts de droit pénal et de procédure pénale 2017-2018 - 2e - 144
Les Carrés Rouges - L'essentiel des Grands arrêts de droit pénal et de procédure pénale 2017-2018 - 2e - 145
Les Carrés Rouges - L'essentiel des Grands arrêts de droit pénal et de procédure pénale 2017-2018 - 2e - 146
Les Carrés Rouges - L'essentiel des Grands arrêts de droit pénal et de procédure pénale 2017-2018 - 2e - 147
Les Carrés Rouges - L'essentiel des Grands arrêts de droit pénal et de procédure pénale 2017-2018 - 2e - 148
Les Carrés Rouges - L'essentiel des Grands arrêts de droit pénal et de procédure pénale 2017-2018 - 2e - 149
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Les Carrés Rouges - L'essentiel des Grands arrêts de droit pénal et de procédure pénale 2017-2018 - 2e - 154
Les Carrés Rouges - L'essentiel des Grands arrêts de droit pénal et de procédure pénale 2017-2018 - 2e - 155
Les Carrés Rouges - L'essentiel des Grands arrêts de droit pénal et de procédure pénale 2017-2018 - 2e - 156
Les Carrés Rouges - L'essentiel des Grands arrêts de droit pénal et de procédure pénale 2017-2018 - 2e - 157
Les Carrés Rouges - L'essentiel des Grands arrêts de droit pénal et de procédure pénale 2017-2018 - 2e - 158
Les Carrés Rouges - L'essentiel des Grands arrêts de droit pénal et de procédure pénale 2017-2018 - 2e - 159
Les Carrés Rouges - L'essentiel des Grands arrêts de droit pénal et de procédure pénale 2017-2018 - 2e - 160
Les Carrés Rouges - L'essentiel des Grands arrêts de droit pénal et de procédure pénale 2017-2018 - 2e - 161
Les Carrés Rouges - L'essentiel des Grands arrêts de droit pénal et de procédure pénale 2017-2018 - 2e - 162
Les Carrés Rouges - L'essentiel des Grands arrêts de droit pénal et de procédure pénale 2017-2018 - 2e - 163
Les Carrés Rouges - L'essentiel des Grands arrêts de droit pénal et de procédure pénale 2017-2018 - 2e - 164
Les Carrés Rouges - L'essentiel des Grands arrêts de droit pénal et de procédure pénale 2017-2018 - 2e - 165
Les Carrés Rouges - L'essentiel des Grands arrêts de droit pénal et de procédure pénale 2017-2018 - 2e - 166
Les Carrés Rouges - L'essentiel des Grands arrêts de droit pénal et de procédure pénale 2017-2018 - 2e - 167
Les Carrés Rouges - L'essentiel des Grands arrêts de droit pénal et de procédure pénale 2017-2018 - 2e - 168
Les Carrés Rouges - L'essentiel des Grands arrêts de droit pénal et de procédure pénale 2017-2018 - 2e - 169
Les Carrés Rouges - L'essentiel des Grands arrêts de droit pénal et de procédure pénale 2017-2018 - 2e - 170
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