Chapitre 6 Les transports collectifs Section 1 Les transporteurs 1 Les transports aériens A - Le poids économique B - La régulation 2 Les transports maritimes et fluviaux A - Les transports maritimes B - Les transports fluviaux 3 Les transports terrestres et ferroviaires A - Les transports terrestres 1) Le régime général 2) Le transport par autocar en zone urbaine B - Les transports ferroviaires 1) Le régime 2) Le champ d'application Section 2 La réglementation des transports aériens et maritimes 1 Sur le plan national A - Les transports aériens 1) Le rôle des pouvoirs publics 2) Les perspectives B - Les transports maritimes 2 Sur le plan communautaire A - Les transports aériens 1) La réglementation du transport aérien 2) L'information des passagers B - Les transports maritimes 1) Les premières mesures de régulation 2) Les avancées ultérieures 3 Sur le plan international A - Les transports aériens 1) Les premiers accords internationaux 2) Les accords bilatéraux 3) La libéralisation des transports aériens internationaux 4) L'échange et l'utilisation de registres de données B - Les transports maritimes 1) L'unification des règles relatives aux transports par mer 2) La réparation des conséquences des catastrophes maritimes 111 111 112 113 113 113 114 114 115 115 115 116 116 116 116 117 117 117 118 118 118 118 119 119 119 119 119 120 120 120 121 121 121 121 122 122 122 123 123 124 SOMMAIRE B - La pratique et les risques 1) L'utilisation de plateformes de réservation numérique 2) La garantie de l'équilibre contractuel