128 129 5 Le régime des produits financiers 129 6 Le régime des déficits A - Le report en avant B - Le report en arrière 7 Le régime de l'intégration fiscale 130 130 130 131 Chapitre 11 La liquidation et le paiement de l'impôt sur les sociétés 133 1 Le calcul de l'impôt sur les sociétés A - L'application des taux d'imposition 1) Le taux normal d'imposition 2) Les taux réduits 133 133 133 133 B - La contribution sociale sur les bénéfices C - La contribution exceptionnelle des très grandes entreprises. D - Les crédits d'impôt 2 Le paiement de l'impôt sur les sociétés 134 134 135 135 PARTIE 4 L'impôt sur la dépense Chapitre 12 La taxe sur la valeur ajoutée 139 1 Le champ d'application de la TVA A - Les opérations imposables par nature 1) Le critère réel a) La notion d'opération b) La notion de lien direct 2) Le critère personnel B - Les opérations imposables par détermination de la loi 1) Les livraisons à soi-même 2) Les opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles 3) Les importations (CGI, art. 291) et les acquisitions intracommunautaires 140 140 140 140 141 141 142 142 C - Les opérations non assujetties et les opérations exonérées 1) La distinction opérations hors champ et opérations dans le champ 2) Les secteurs d'activité exonérés de TVA D - Les opérations imposables sur option 1) L'intérêt de l'option 2) Les personnes qui peuvent opter 142 142 142 142 143 144 144 144 SOMMAIRE D - Le plafonnement des charges financières 4 Les régimes de participation et d'intéressement