B - La classification des actes juridiques selon leur gravité 2 La protection occasionnelle du majeur 76 76 76 77 A - Les conditions de l'action 1) Les conditions de fond de l'action : l'insanité d'esprit 2) Les conditions procédurales de l'action 77 77 78 B - Les effets de la protection occasionnelle 78 3 La protection durable du majeur A - Les principes généraux de la protection durable du majeur protégé 1) Les conditions de fond de la protection 2) Les conditions de forme de la protection a) Les titulaires de la demande b) Le contenu de la requête c) L'information du juge d) La décision du juge B - Les mesures spécifiques de protection du majeur 1) Le mandat de protection future a) Les conditions du mandat de protection future b) Les effets du mandat de protection future 2) L'habilitation familiale a) Les conditions de l'habilitation familiale b) La procédure d'habilitation familiale c) Le fonctionnement de l'habilitation familiale 3) La sauvegarde de justice a) L'ouverture de la sauvegarde de justice b) L'organisation de la sauvegarde de justice c) La condition du majeur sous sauvegarde de justice d) La cessation de la sauvegarde de justice 4) La tutelle et la curatelle a) La durée de la mesure de tutelle ou de curatelle b) Les organes de protection de la tutelle et de la curatelle c) La publicité de la mesure d) Les effets communs de la curatelle et de la tutelle quant à la protection de la personne e) Le sort des actes accomplis par la personne protégée f) Les principes propres à la tutelle g) Les principes propres à la curatelle 5) La mesure d'accompagnement judiciaire a) Les conditions de la mesure d'accompagnement judiciaire b) Les effets de la mesure d'accompagnement judiciaire 78 79 79 79 79 80 80 80 80 81 81 81 82 82 83 83 84 84 85 85 86 86 86 87 88 88 89 90 91 93 93 93 SOMMAIRE 2) Incapacité spéciale et incapacité générale 3) Incapacité de suspicion et incapacité de protection