Mémentos LMD - Droit des personnes et de la famille - 17e - 161

CHAPITRE 10 - Le divorce et la séparation de corps

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E - La violation grave ou renouvelée
La violation des devoirs et obligations du mariage doit être grave. La faute ne doit pas
être insignifiante. La répétitivité est assimilée à la gravité, ce qui permet de retenir
une succession de fautes même bénignes qui s'accumulent.
Les juges exercent leur pouvoir souverain pour apprécier la faute. Ils tiennent compte
généralement du milieu social, de l'éducation et du genre de vie des époux.

1) La violation des devoirs et obligations du mariage
La faute doit résider dans un manquement aux devoirs et obligations du mariage :
- devoir de communauté de vie : il s'agit de la cohabitation charnelle et de la cohabitation sous le même toit. La faute peut résider dans deux types de manquements :
* il peut s'agir de l'absence de consommation du mariage, d'un refus du devoir
conjugal ou d'un excès de pratiques sexuelles. Le fait de faire chambre à part ne
peut constituer une faute,
* il peut s'agir de l'absence de cohabitation : le choix de la résidence de la famille
doit se faire d'un commun accord. La faute peut résider dans l'abandon du
domicile conjugal, qu'il soit ou non justifié par le comportement, notamment
violent, du conjoint, dans le fait d'opposer un refus constant ou dans le choix
unilatéral d'une résidence, dans le refus de reprise de la vie commune suite à
l'échec d'une procédure de divorce ;
- devoir d'entraide : il s'agit de la contribution aux charges du mariage. L'absence
de prise en charge du foyer et des tâches ménagères ou le refus de contribuer
financièrement aux charges du mariage constituent des fautes. La violation du
devoir d'entraide peut également consister dans le refus de soins à un époux, voire
l'abandon du conjoint malade, les absences longues et/ou répétées, l'abandon
moral ou matériel des enfants, voire le comportement relatif à l'éducation des
enfants (art. 203 et 213) ;
- devoir de fidélité : la faute consiste dans l'adultère (art. 212). L'adultère peut
consister dans la consommation de l'union sexuelle avec une autre personne que
le conjoint mais également dans de simples comportements infidèles tels que des
relations équivoques avec un tiers. En effet, ces relations sont considérées comme
injurieuses pour le conjoint (Cass. 2e civ., 4 janv. 1958) ;

Pour aller plus loin
Le devoir de fidélité pendant la séparation de fait ou l'instance en divorce
L'adultère est une faute s'il a été commis entre la date de célébration du mariage et celle de sa
dissolution, mais qu'en est-il pendant une période de séparation de fait ou pendant l'instance
en divorce ? L'adultère n'étant plus une cause péremptoire de divorce, le juge dispose d'un
large pouvoir d'appréciation en la matière. Néanmoins, la Cour de cassation a rappelé que
« l'introduction de la demande en divorce ne confère pas aux époux, encore dans les liens du
mariage, une immunité faisant perdre leurs effets normaux aux torts invoqués » (Cass. 1re civ.,
5 mars 2008, nº 07-15516). Cette règle rend recevable des griefs fondés sur des événements
postérieurs au dépôt de la requête en divorce. Néanmoins, le devoir de fidélité est de fait
apprécié avec de plus en plus de souplesse par les juges. Les juges tiennent compte de

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