B - Les autres accessoires du nom 1) Le pseudonyme a) Le choix d'un pseudonyme b) La protection du pseudonyme 2) La particule 3) Les titres de noblesse ou titres nobiliaires 5 Le domicile 49 49 49 49 50 50 50 50 50 50 51 51 52 52 52 52 52 53 53 A - La détermination du domicile 1) La fixation du domicile par la personne elle-même a) Le lieu du principal établissement b) Le changement de domicile 2) La fixation du domicile par la loi a) Les domiciles de fonction b) Les domiciles de rattachement ou domiciles légaux de dépendance 53 53 54 54 54 54 B - Les caractères du domicile 1) La nécessité du domicile 2) L'unicité du domicile a) Le principe de l'unicité du domicile b) Les dérogations à l'unicité du domicile 3) L'inviolabilité du domicile 55 55 55 55 56 57 C - Le rôle du domicile 57 6 Les services et actes de l'état civil 55 57 A - Les services de l'état civil 1) La qualité d'officier d'état civil 2) La compétence de l'officier d'état civil 57 57 58 B - Les actes de l'état civil 1) La rédaction des actes de l'état civil a) Les règles générales b) Les règles particulières à certains actes 58 58 58 59 SOMMAIRE 2) Les usurpations de nom a) À titre privé et familial b) À titre littéraire ou artistique c) À titre commercial 4 Les compléments et accessoires du nom A - Le prénom 1) Le choix a) Le principe du choix par les parents b) Le contrôle du choix du prénom 2) Le changement a) Le changement de prénom par voie ordinaire b) Le changement de prénom par francisation