73 CHAPITRE 6 - La taxe sur la valeur ajoutée TVA collectée sur les ventes du mois M + TVA due sur acquisitions intracommunautaires et sur achats de prestations internationales du mois M + TVA due sur autres opérations du mois M relevant du régime d'autoliquidation de la TVA* - TVA déductible sur les acquisitions d'immobilisations du mois M - TVA déductible sur les autres biens et services du mois M = TVA à décaisser pour le mois M ou Crédit de TVA à reporter pour le mois M * TVA due à l'importation (sur option) et TVA due sur travaux de construction réalisés par un sous-traitant Au terme de ce calcul, deux cas peuvent se présenter : - la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible : l'entreprise constate une dette vis-à-vis du Trésor public, intitulée TVA à décaisser ; - la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée : l'entreprise constate une créance vis-à-vis du Trésor public, intitulée crédit de TVA à reporter. B - La comptabilisation L'écriture de détermination de la TVA due consiste à solder les comptes de TVA qui ont été mouvementés pendant le mois considéré et à faire apparaître par différence : - soit le compte « 44551 TVA à décaisser » pour constater la dette vis-à-vis du Trésor public ; - soit le compte « 44567 Crédit de TVA à reporter » pour constater la créance sur le Trésor public. 1) La comptabilisation de la TVA due Les comptes mouvementés sont les suivants : À débiter À créditer 4452 TVA due intracommunautaire 445(.) TVA due sur prestations de services 445(.) TVA due sur prestations de services sous-traitées 445(.) TVA due sur achats de marchandises 44571 TVA collectée 44562 TVA sur immobilisations 44566 TVA sur autres biens et services 445662 TVA déductible intracommunautaire 44551 TVA à décaisser Le compte « 44551 TVA à décaisser » sera soldé lors du règlement par le crédit d'un compte de trésorerie. 2) La comptabilisation d'un crédit de TVA Les comptes mouvementés sont présentés page suivante :