Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 15

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L'ESSENTIEL

DU

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- THÉORIE

GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

Premier ministre chef de l'exécutif, et un président-arbitre. Or, quand il dispose d'une majorité
parlementaire qui lui est favorable, le président gouverne et le Premier ministre devient le principal
exécutant de la politique décidée par l'Élysée. Cette pratique présidentialiste du régime est constante depuis 1959, sauf lorsque s'ouvre une période de cohabitation après que le chef de l'État a
perdu sa majorité parlementaire.
Cette dérive présidentialiste est révélatrice au mieux d'un existentialisme juridique, au pire d'un
non-respect de la Constitution ; néanmoins, cette pratique semble faire l'objet d'un consensus
depuis l'alternance politique de 1981.
Néanmoins, est parfois revendiquée l'instauration d'une VIe République (authentiquement) parlementaire qui empêcherait le président de la République de gouverner en le cantonnant dans une
(véritable) fonction d'arbitre : cette préconisation est faite par plusieurs partis politiques de gauche
(le Parti communiste français de Pierre Laurent, « La France insoumise » [gauche radicale] de JeanLuc Mélenchon [candidat à la présidentielle de 2017], Europe Écologie-Les Verts), mais aussi par
plusieurs personnalités du Parti socialiste (notamment Benoît Hamon [alors membre du PS et
candidat à la présidentielle de 2017, désormais à la tête de « Génération.s », mouvement qu'il a
créé le 2 décembre 2017], Arnaud Montebourg [candidat à la primaire de la gauche de
janvier 2017, et désormais retiré de la vie politique]).
En revanche, le recours par le général de Gaulle à l'article 11 C (référendum législatif) pour réviser
la Constitution en 1962 (succès) et en 1969 (échec), au lieu d'utiliser la procédure prévue à
l'article 89 C, est considéré comme une violation de la Loi fondamentale par la plupart des
constitutionnalistes.
On peut alors s'interroger sur le caractère normatif du droit constitutionnel, dans la mesure où la
« règle de droit » se définit justement par son caractère « coercitif », c'est-à-dire qu'elle est obligatoire et sanctionnée par l'autorité publique. La réponse est bien sûr affirmative.
En France, par exemple, le président de la République qui viole la Constitution risque d'être traduit
devant le Parlement réuni en « Haute Cour », laquelle a le pouvoir de destituer le chef de l'État à
la majorité des deux tiers de ses membres, conformément au nouvel article 68 de la Constitution
(révision constitutionnelle no 2007-238 du 23 février 2007), dont les conditions d'application n'ont
été déterminées qu'en 2014 (loi organique du 24 novembre 2014). De plus, le chef de l'État peut
être ramené à l'obéissance sous la pression des autres pouvoirs publics, parfois avec le concours
des citoyens.
Au-delà de l'étude des normes juridiques, l'auteur de l'ouvrage évoque constamment - en filigrane - la pratique institutionnelle, et donc le décalage entre les textes constitutionnels et leur
mise en œuvre.
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