Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 164

CHAPITRE 8 - Les régimes mixtes
russe a nommé Premier ministre V. Poutine, lequel s'était déjà fait élire le 15 avril précédent à la
tête du parti majoritaire, Edinaia Rossia !
Après quatre ans de pratique parlementaire du régime (v. p. 163), V. Poutine s'est fait réélire à la
présidence de la République en mars 2012, et a pris officiellement ses fonctions le 7 mai. Puis, le
8 mai Poutine III a nommé Premier ministre l'ancien président Medvedev auquel V. Poutine avait
d'ailleurs transmis la direction d'Edinaia Rossia dès septembre 2011. Enfin, V. Poutine a obtenu
un 4e mandat présidentiel le 18 mars 2018 (entrée en fonction le 7 mai, et nomination [à
nouveau] de D. Medvedev Premier ministre).
Le chef de l'État, qui a donc reçu l'investiture du peuple, est d'autant plus habilité à gouverner
que l'article 80 C prévoit que le président russe « définit les options fondamentales de la politique
intérieure et étrangère de l'État » (cette disposition « constitutionnalise » le rôle exercé par le président français, sauf en période de cohabitation). En fait, V. Poutine se comporte en autocrate !
À l'exemple de l'Élysée, le Kremlin nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les
autres membres du gouvernement. Il préside les réunions du Conseil des ministres, et peut révoquer le Premier ministre et les membres du gouvernement (il en va de même dans la pratique
présidentialiste de la Ve République). Il est le garant de la souveraineté, de l'indépendance et de
l'intégrité de l'État. Il dirige la politique extérieure et il est commandant en chef des armées.
Le président russe a l'initiative des lois (à la différence du président français). Il possède le pouvoir
réglementaire, et nomme aux emplois civils et militaires de l'État. Il peut soumettre un texte au
référendum. Il dispose des pleins pouvoirs en période de nécessité. Il peut dissoudre la Douma
(chambre basse). Il peut saisir la Cour constitutionnelle dans le cadre du contrôle de la constitutionnalité des lois. En définitive, le président russe possède la plupart des pouvoirs conférés au
président français par la Constitution de 1958, et le Kremlin joue le même rôle que l'Élysée en
période présidentialiste !
Le président russe, à l'exemple du président des États-Unis, dispose d'un droit de veto à
l'égard des lois, qui ne peut être surmonté que par un vote par chacune des deux chambres à la
majorité des deux tiers de ses membres. Enfin, le Kremlin détient certains pouvoirs hérités de la
tradition russe et soviétique : il accorde l'asile, il donne et retire la citoyenneté, il suspend les
actes administratifs contraires à la Constitution et aux lois.

b) L'Assemblée fédérale dominée par le Kremlin
L'Assemblée fédérale est composée de deux chambres, la Douma d'État et le Conseil de la
Fédération, qui exercent en commun la fonction législative sur un mode inégalitaire (au profit
de la Douma, qui représente la population). Cette fonction législative est soumise aux pressions
du président russe qui possède un droit de veto suspensif difficile à surmonter.

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