Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 24

CHAPITRE 1 - L'État
des normes (v. p. 58) établie par Hans Kelsen (1881-1973), le droit - et donc l'État - se définit
comme un système dans lequel les normes sont créées en vertu de l'autorité que possède leur
auteur et non en vertu d'un acte de la raison. L'État rend la justice, exerce des fonctions de
police, peut battre monnaie, lever une armée, etc.

3) L'État souverain, État de droit
À condition de ne pas être totalitaire, l'État souverain reste un État de droit, c'est-à-dire un État
qui ne peut pas tout faire. Conçu comme un pouvoir, l'État lui-même est soumis au droit et
respecte les règles de droit qu'il élabore, ce qui exclut l'arbitraire ; l'État de droit suppose notamment l'existence d'une Constitution, de lois précises qui encadrent les organes d'exécution, et de
juridictions indépendantes qui exercent un contrôle de l'application du droit ; l'État de droit nécessite le respect de la hiérarchie des normes, et des droits et libertés fondamentaux.
Cette idée d'État de droit est apparue au XIXe siècle, dans la pensée juridique allemande, et à l'instigation de Robert von Mohl (1799-1875) ; une distinction a alors été établie entre l'État de droit
et l'État de police, classification opposant un État dans lequel les institutions sont soumises au
droit à un État dans lequel règne l'arbitraire. En France, cette notion d'État de droit a été introduite par L. Duguit dès 1907, puis développée par M. Hauriou et par R. Carré de Malberg ; cette
expression est couramment utilisée depuis la circulaire du 25 mai 1988 adressée par Michel
Rocard (alors Premier ministre) aux membres de son gouvernement, circulaire qui leur demandait
de respecter « l'État de droit ».
4) Les caractéristiques du pouvoir d'État en France
Le pouvoir d'État, comme le montre Jean Gicquel, est un pouvoir de centralisation (les pouvoirs
politiques intermédiaires ont été supprimés), un pouvoir d'arbitrage (négociations entre l'État et
les groupes de pression), un pouvoir extrapatrimonial (le patrimoine de l'État ne peut être
confondu avec le patrimoine privé des gouvernants), enfin un pouvoir civil et temporel (l'armée
est subordonnée au pouvoir civil, et le principe de laïcité s'applique, c'est-à-dire que l'État
observe une attitude de neutralité).
5) Les fonctions de l'État
L'État-gendarme se distingue de l'État-providence. L'État-gendarme exerce des missions traditionnelles : police, justice, défense, relations extérieures. L'État-providence, qui s'est développé à
partir des années 1930, accomplit non seulement les missions classiques de l'État-gendarme mais,
de surcroît, intervient dans le domaine économique et social.
Incapable de résoudre la crise économique qui a éclaté en 1974, l'État-providence a été vivement
critiqué par les économistes néo-libéraux (notamment Friedrich August von Hayek [1899-1992] et

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