Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 85

82

L'ESSENTIEL

DU

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- THÉORIE

GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

Hongrie, la Grèce, la Roumanie, la Croatie, et la Lituanie). La RP est aussi le mode de scrutin de
certains États de la CEI, et de 11 États de l'Europe centrale (notamment la Pologne), orientale et
balte.
Afin d'éviter l'émiettement de la représentation, le législateur a presque toujours prévu un seuil de
représentativité à 5 % des suffrages exprimés (parfois 3 % ou 4 %) ; la répartition des sièges de
restes à la plus forte moyenne et le découpage d'une circonscription électorale de dimension
réduite (Land, région, département) permettent également de limiter les effets multiplicateurs de
la RP sur le nombre de partis politiques siégeant à la chambre basse.
- Avantages. La RP répond à l'idéal de justice ; elle donne une photographie très nette des
courants politiques, surtout si les sièges sont attribués selon la méthode des PFR, et encore plus si
l'ensemble du territoire national forme la circonscription, mais à condition qu'il n'existe pas de
seuil de représentativité, ou que ce seuil soit très bas (moins de 2 %, [Pays-Bas, Israël]).
- Inconvénients. La RP favorise le multipartisme intégral. Lors de la désignation du Premier
ministre, les parlementaires ou même les états-majors des partis politiques s'entremettent entre la
volonté des électeurs et la réalité du pouvoir.
En régime parlementaire, la RP génère l'instabilité gouvernementale, et la dissolution est inefficace, car la RP amortit de manière excessive les incidences des mouvements d'opinion sur la représentation parlementaire. Cependant, grâce notamment à l'instauration d'un seuil de représentativité, de nombreux pays qui ont recours à la RP connaissent actuellement le multipartisme tempéré
ou même le bipartisme et la stabilité gouvernementale ; toutefois, à la suite des législatives du
20 décembre 2015 puis du 26 juin 2016, l'Espagne a évolué du bipartisme vers le multipartisme
intégral (v. p. 119) ; le Portugal (législatives d'octobre 2015 à la RP) et l'Irlande (législatives de
février 2016 à la RP) ont également renoncé au bipartisme.

3) Les modes de scrutin mixtes
Aux législatives, ces modes de scrutin sont pratiqués notamment au Japon, en Allemagne, en
Italie, en Grèce, en Russie, en Géorgie, et dans plusieurs pays de l'Europe centrale, orientale et
balte (Hongrie, Croatie, Albanie, Roumanie, Lituanie). Ils satisfont à l'idéal de justice, tout en favorisant l'apparition du multipartisme tempéré, voire du bipartisme.



Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e

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