Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e - 93

90

L'ESSENTIEL

DU

DROIT

CONSTITUTIONNEL

- THÉORIE

GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

Cette personnalisation du pouvoir est liée à plusieurs facteurs. Le déclin des idéologies partisanes
et l'uniformité des programmes politiques incitent les électeurs à se déterminer en fonction de la
personnalité du candidat, le message politique devenant accessoire. De plus, en régime présidentiel, en présidentialisme, et en parlementarisme majoritaire, le chef de l'exécutif est élu au suffrage
universel direct ou quasi direct, ce qui tend à supprimer les corps intermédiaires. Enfin, la télévision permet au chef de l'exécutif de s'adresser directement aux citoyens.
- La volonté du constituant. La méfiance à l'égard de l'exécutif a aujourd'hui disparu : le constituant et la pratique constitutionnelle ont fait de l'exécutif l'élément moteur et dynamique de tout
le système politique. Cette évolution est d'autant plus justifiée que l'exécutif, souvent élu au
suffrage universel direct ou quasi direct, jouit désormais d'une véritable légitimité.

b) Les manifestations de la prééminence de l'exécutif
- Le rôle de l'exécutif dans la conduite de la procédure législative. Dorénavant, sauf dans
quelques pays (États-Unis, Suisse...), l'exécutif dirige la procédure législative. Ainsi, en régime
parlementaire et en régime présidentialiste, plus de 80 % des textes sont d'origine gouvernementale. En outre, la technique du « vote bloqué » (France) et du « kangourou » (Royaume-Uni)
permet au gouvernement (France) et au Speaker de la Chambre des Communes (le président des
Communes agit en harmonie avec le gouvernement britannique) de faire un tri parmi les amendements parlementaires.
De plus, en France notamment, avant la LC du 23 juillet 2008 le gouvernement avait la maîtrise de
l'ordre du jour des chambres, et le Premier ministre pouvait librement engager devant l'Assemblée
nationale la responsabilité du gouvernement sur le vote d'un texte (art. 49 al. 3 C). De surcroît,
aujourd'hui encore, le Premier ministre français peut réunir une commission mixte paritaire en cas
de désaccord entre les chambres et, si le désaccord se poursuit, le gouvernement a la faculté de
donner le dernier mot à l'Assemblée nationale en lui demandant de statuer définitivement.
Toutefois, la LC française du 23 juillet 2008 réduit partiellement les pouvoirs que possède le
gouvernement pour piloter la procédure législative : partage de l'ordre du jour entre le gouvernement et les assemblées elles-mêmes sur le rythme des quatre semaines alternées, engagement de
la discussion du projet de loi en séance sur le texte adopté par la commission parlementaire
permanente compétente, limitation des possibilités de recourir à l'article 49 alinéa 3 C (dorénavant
engagement de la responsabilité du gouvernement sur le vote des seuls projets de loi de finances
ou de financement de la Sécurité sociale, et sur le vote uniquement d'un autre projet ou proposition de loi par session), etc.
- La délégation du pouvoir législatif à l'exécutif. Dans la plupart des démocraties occidentales
(France, art. 38 C, 1958 ; Italie, art. 76 C, 1947 ; Allemagne, art. 80 LF, 1949 ; Espagne, art. 82 C,
Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit constitutionnel Tome 1 : Théorie générale du droit constitutionnel - 17e
