SOMMAIRE Chapitre 4 - La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 1 - Le champ d'application de la TVA ■ ■ ■ ■ Les opérations imposables a) Opérations imposables par nature b) Opérations imposables par dispositions expresses de la loi Les exonérations Les opérations imposables sur option a) Activités de locations immobilières b) Groupements particuliers La territorialité de la taxe a) Livraisons intracommunautaires (LIC) et Acquisitions intracommunautaires (AIC) b) Prestations de services dans l'UE 2 - La base d'imposition, le fait générateur et l'exigibilité ■ ■ La base d'imposition a) Droit commun b) Régimes particuliers Le fait générateur et l'exigibilité a) Fait générateur b) Exigibilité 3 - La TVA collectée ■ ■ La base hors taxe Du prix TTC au prix HT 4 - La TVA déductible ■ ■ ■ L'établissement de la TVA déductible a) Coefficient d'assujettissement b) Coefficient de taxation c) Coefficient d'admission d) Déduction nouvelle : essence L'exercice du droit à déduction : imputation et remboursement La remise en cause de la déduction : régularisations a) Régularisations annuelles b) Régularisations globales 83 83 83 83 84 85 85 85 85 86 86 87 89 89 89 90 90 90 92 92 92 94 94 94 94 95 96 96 97 97 98 98