5 - Les régimes d'imposition, les obligations comptables et déclaratives ■ ■ ■ ■ 100 Les obligations comptables et déclaratives 101 La TVA et « groupes » de sociétés 103 Les téléprocédures 103 1 - Les taxes sur les salaires (TS) ■ 105 105 105 105 Base et calcul de la taxe a) Assiette de la taxe b) Taux c) Taxe sur les salaires et TVA d) Dispenses de paiement e) Déclaration et paiement de la taxe 105 106 106 106 106 107 107 Les entreprises imposables 107 La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) : pénalité 107 La base de calcul 107 Les taux 108 Les versements 108 3 - La contribution à la formation professionnelle continue ■ ■ ■ ■ 105 Le champ d'application a) Personnes imposables b) Personnes exonérées 2 - Taxe d'apprentissage (TA) et contribution assimilée ■ ■ ■ ■ ■ 100 Les régimes d'imposition Chapitre 5 - Les taxes annexes et autres contributions ■ 100 108 Les personnes imposables 108 La base de calcul 109 Les taux 109 Le calcul de l'effectif 109 SOMMAIRE c) Régularisations des autres biens et services